Section 4 code civil

Pages: 3 (568 mots) Publié le: 3 décembre 2010
1. Les conditions de l'impeachment
2. La procédure de l'impeachment
2. Les fondements de l'impeachment
1. Un but constitutionnel : l'équilibre des pouvoirs
2. Un but politique : affaiblir leprésident
Résumé du TD
Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposéd’introduire une procédure proche de l’impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n’a pas encore été débattue. Dans cette perspective il convient de s’intéresser à ce processus, enparticulier lorsqu’elle touche le Président des Etats-Unis.
Il s’agit d’une mesure tout à fait exceptionnelle qui vise à destituer le président, le vice-président ou les hauts fonctionnaires fédéraux.Littéralement, Impeachment signifie « Mettre en accusation ».

L’impeachment
1. La procédure de l'impeachment
1. Qu'est-ce que l'impeachment ?
2. Qui peut être visé ?
3. Pour quels motifs ?
4.Le déroulement de la procédure
2. La pratique de l'impeachment : aperçu historique
1. Andrew Johnson (1868)
2. Richard Nixon (1974)
3. Bill Clinton (1999)
Résumé de la fiche
Le régime politiqueaméricain est basé sur la séparation des pouvoirs inspirée de Locke et de Montesquieu. Cependant, l’indépendance des pouvoirs n’est pas telle qu’elle laisse l’organe législatif sans recours. LeCongrès dispose en effet d’un pouvoir de révocation : l’impeachment. En quoi consiste-t-il exactement ? Quelles en sont les modalités ?
I) La procédure de l’impeachment.
II) La pratique de l’impeachment :aperçu historique.

Exporté aux Etats-Unis, l'impeachment désigne une mesure tout à fait exceptionnelle qui vise à destituer le président et son vice-président, les membres du cabinet, équivalentdes ministres ainsi que les juges fédéraux. Littéralement, impeachment signifie «mettre en accusation», dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble, ou la destitution...
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