Tavaux dirigés - Séance n°10
Correction du galop
Dissertation
Introduction
Qui est l'auteur : Georges BURDEAU, professeur de droit. Catégorie doctrinale. Stéréotype, c'est une formule sans objet, ne décrit pas une réalité. C'est une catégorie qui ne désigne rien, qui ne désigne aucun objet. Catégorie qu'il faut abandonner. C'est censé désigner quel objet ? Système américain. Se demander s'il a tort ou s'il a raison. Il faut voir si cette théorie s'applique. Démonstration qui suppose qu'on connaisse le système présidentiel américain et la définition de la théorie du régime présidentiel.
Définition du système présidentiel : régime fondé sur la séparation stricte des pouvoirs (spécialisation fonctionnelle => un organe exerce une fonction ; indépendance des organes =>aucun organe ne peut en composer ou en révoquer un autre). Si une des deux règles est invalidée, alors pas de séparation stricte, et cette théorie de la séparation des pouvoirs est fausse.
Problématique : les institutions américaines sont conformes à la théorie du régime présidentiel ? Peut-on parler aux Etats-Unis d'indépendance de séparation stricte des pouvoirs ?
Développement
I. Une véritable indépendance des organes
Procédure d'impeachment ; nominations des hauts fonctionnaires On pourrait en conclure qu'un organe participe à la formation d'un ou plusieurs organes. On a deux questions sur lesquelles il va falloir s'interroger.
A. Un système non parlementaire
Thèse : le président n'est pas responsable devant le congrès et le président ne peut pas dissoudre le congrès.
Conséquence : différence par rapport au système parlementaire. Dans un système parlementaire, solidarité politique entre le gouvernement et la majorité du parlement. Si le parlement n'approuve plus son gouvernement, il le censure, ou le gouvernement peut faire appel au chef de l'Etat pour qu'il dissolve le parlement. Nouvelle majorité au parlement. Dans un système comme celui des Etats-Unis, on peut avoir un président