Siren-siret-ape
Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable.
Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 321 654 987
Le numéro Siret
Il identifie les établissements de l'entreprise.
Il se compose de 14 chiffres correspondant :
au numéro Siren, et, au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.
Ex. : 321 654 987 12315
321 654 987 : numéro Siren
12315 : numéro NIC
Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise.
Le numéro Siret n'est, quant à lui, à mentionner qu'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, les services fiscaux, Pôle emploi.
Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné.
Le numéro Siret peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee.
Le code APE
Le code APE (activité principale exercée) de la Naf (nomenclature des activités française) est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee, en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Il comporte 5 caractères.
Son attribution est réalisée par l'Insee uniquement à des fins statistiques ; il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en ai pas la preuve.
Il doit être mentionné sur les bulletins de paie des salariés
Son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise : pour la