Société en commandite simple

Pages: 12 (2982 mots) Publié le: 25 décembre 2011
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Introduction

I. La constitution de la société en commandite simple

1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
3. Les formalités de publicité
4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS

II. L’organisation de la société en commandite simple

1. Les obligations et droit des associés
2. La gérance3. les parts sociales
4. L’assemblée annuelle

III. La dissolution de la société en commandite simple

1. Le décès d’un associé
2. Le redressement ou la liquidation judiciaires 

Conclusion

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Dans un contexte économique marqué par la multitude des formes de société qui constitue généralement le pilier de l’économie pour chaque nation, il estprimordial de faire une distinction selon la forme juridique entre les différents types de sociétés commerciales, dont le but est de dégager les principales caractéristiques.

Parmi les différentes formes existées on trouve la société en commandite simple, cette forme qui reste moins fréquente avait ses origines historiques au Maroc depuis longtemps. En effet au moyen age on pratiquait dansle commerce maritime le contrat de commande ; il s’agissait pour un capitaliste de mettre à la disposition d’un navigateur ou d’un négociant : un bateau, des marchandises ou somme d’argent pour entreprendre une expédition maritime. Les bénéfices tirés de cette opération étaient partagés entre le capitaliste et le commandité.

Quant à sa réglementation juridique cette forme de société étaitrégie auparavant par le Code de commerce de 1913 et n’a subi aucun changement depuis.

Actuellement la société en commandite simple est régie par la loi N°5-96 et par les dispositions du dahir de 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi.

Et donc selon l’article 6 du codede commerce cette forme est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet.

Dans notre exposé on va jeter la lumière dans un premier temps sur la constitution de la société, avant d’aborder l’organisation de cette forme juridique pour enfin citer son mode de dissolution.

I. La constitution de la Société en Commandite Simple (SCS)

1. Conditions de fond :[1]a. Les associés :
La société en commandite simple est constituée au moins d'un associé commandité et d'un associé commanditaire, qui peuvent être des personnes physiques et /ou des personnes morales
➢ Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif c'est-à-dire qui ont la qualité de commerçant et qui répondent indéfiniment et solidairement des dettessociales.
➢ Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie.
b. La dénomination sociale :
Comme toute autre société commerciale, La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés commanditéset qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple ».
c. Le capital social :
La loi n'impose ni un montant minimum au capital social, ni l'obligation de libérer immédiatement tout ou partie des apports souscrits.
d. Les apports
Contrairement au capital social, la loi prévoit des règles particulières aux apports :
➢Les associés commandités : en tant qu'associés en nom, ils peuvent effectuer toutes sortes d'apports, qu'ils soient en numéraire, en nature ou en industrie.
➢ Les associés commanditaires : ils ne peuvent faire que des apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tous apports en industrie.

2. Conditions de forme :[2]
a. Les statuts :
Les statuts doivent, à...
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