M.X qui prétend avoir prêté de l’argent à son frère, l’assigne en recouvrement de sa créance.
Le Juge de proximité condamne le frère au paiement de cette créance. En effet, il a constaté que M.X, solvens, avait acquitté la dette de son frère auprès d’une Banque et que son intention libérale n’était pas démontrée. Le frère, lésé, forme donc un pourvoi en cassation.
La charge de la preuve du contrat de prêt incombe-t-elle au solvens, lequel sans être subrogé dans les droits du créancier, a acquitté la dette d’autrui ?
Le frère invoque l’article 1315 du Code civil qui atteste que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Autrement dit, il incombe à M.X de prouver l’existence du contrat de prêt. La juridiction de proximité a inversé la charge de la preuve et a donc violé l’article 1315 du code civil en condamnant le frère à restituer la somme aux motifs qu’il ne rapportait pas la preuve d’une intention libérale M.X.
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation sanctionne le juge de proximité au motif qu’ « il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d’autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait, pour le débiteur, l’obligation de lui rembourser la somme ainsi versée. » En d’autres termes, c’est à M.X de démontrer que son frère avait l’obligation de lui rembourser la somme versée.

I) La possibilité de recours du solvens amoindrie par la Haute Juridiction

A) Une jurisprudence antérieure plus tolérante à l’égard du solvens
Rappelons toutefois que les juges ne se sont pas toujours montrés aussi sévères envers le tiers solvens. En effet, dans un arrêt aussi remarqué que critiqué (Civ.1re, 15 mars 1990), la première chambre civile avait au contraire affirmé que le recours du tiers solvens, même non subrogé, avait sa cause dans