Mercredi 24 octobre 2012

Constitution: Texte suprême d'un Etat 1958.

DROIT PUBLIQUE DROIT PRIVE
-Droit constitution -Les privés ( particuliers – E/)
-Droit administratif -Droit commercial
-Les citoyens et l'Etat -Droit famille
-L'administratif -Droit du travail
-Etat - Droit fiscal

La loi (norme juridique), elle doit être conforme a la constitution,c'est un texte.

Parlement: Assemblée nationale + sénat (Les députés) (Les sénateurs)

Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative du gouvernement on parle de projet de loi.
Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative des parlementaires on parle de proposition.

La loi est une norme sous la constitution, elle est proposée par les parlementaires et le gouvernement qui vote ou rejette la proposition.

Il existe en France deux grandes catégories de droit: le droit privé et le droit publique.-Le droit privé est un droit qui organise les relations entre les personnes privées, entre les entreprises et/ou les personnes privées. Par exemple, on y trouve le droit de la famille, le droit du travail ou encore le droit commercial.-Le droit publique est au contraire un droit qui organise les relations au sein d'un Etat entre les citoyens, l'administration et le gouvernement dans cette catégorie on y trouve le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit européen.Le droit constitutionnel est une branche du droit essentiel car, il va organiser toute la vie politique et institutionnelle d'un Etat. C'est lui qui va définir quelle catégorie de régime politique sera applicable dans un Etat, quel sera la forme qui organisera la vie de cet Etat, quelles seront les règles qui organiseront les rapport entre gouvernant et gouvernés.

Le cours se divisera en 3 grandes parties :

-Les bases constitutionnelles de l'Etat de droit.
-L'histoire constitutionnelle Française.
-Les institutions Françaises actuelles : La cinquième République.

Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l'Etat de droit.