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Société de production

8059 mots 33 pages
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INTRODUCTION

On définit la nationalité comme étant « l'appartenance à la Nation »[1]. Il s'agit donc d'un lien juridique qui unit un individu à l’État. Sans ressortissants nationaux il n'y a pas d’État. En effet, l'une des composantes indispensables à la création d'un État est la présence d'une population. De cette population doit émaner une volonté d'agir pour le bien commun. Dès lors on instaurera un régime de règles auxquels les personnes vivant sur le territoire national devront se soumettre.

Cependant, la population n'est pas forcément composée que de personnes ayant la même nationalité. Il se peut très bien que des personnes de nationalité étrangère séjournent sur le territoire belge soit parce qu'elles sont persécutées et cherchent refuge dans un nouveau pays, soit parce qu'elles ont eu la volonté de quitter leur pays d'origine pour s'établir dans un autre. C'est ce qu'on appelle le droit d'asile. Nous donnerons une définition plus approfondie de ce droit (cfr « Notions »).Ce que nous pouvons en dire dès à présent c'est qu'il s'agit de la possibilité pour une personne d’intégrer un territoire national autre que le sien. Ce droit implique forcément une volonté de séjour sur ce nouveau territoire. La question est de savoir : qui y a droit ? Comment cela se passe t-il ?

C'est précisément l'objet de ce travail : faire une étude approfondie du droit d'asile. Dans un premier temps nous allons remonter aux origines de la politique d'asile afin d'expliquer toute la problématique actuelle. Nous verrons ce que la loi dit in concreto et comment l’État belge gère la politique de migration. Nous expliquerons quel statut acquiert la personne qui introduit une demande d'asile et ce que cela implique. En effet les immigrés ont des droits ainsi que des obligations qu'il conviendra d'expliquer.

Une caractéristique importante du droit d'asile est son aspect provisoire. En effet il y a toujours une issue, favorable ou défavorable pour la personne qui introduit

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