Sous-traitance

Pages: 5 (1147 mots) Publié le: 15 janvier 2014
SOUS-TRAITER UN SERVICE
En règle générale la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise, le « donneur d’ordre » demande à une autre entreprise, le « sous-traitant », dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes (généralement des PME/PMI) sont des entreprises auxquelles sont agrééescertaines parties de travail.
Cependant, il y a une différence entre le sous-traitant et le simple fournisseur, car le sous-traitant fabrique un produit conçu par le commanditaire ou souvent en commun accord avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s’engage exclusivement sur la conformité de son exécutionpar rapport aux directives du commanditaire.
Au Maroc, Le contrat de sous-traitance est une pratique rare. Il définit les modalités de partenariat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il régit notamment les questions de prix et de leur révision, le volume minimum d’activité et le préavis de résiliation.
Types de sous-traitance :
En regard de l’intention poursuivie par le donneurd’ordre, il existe plusieurs types de sous-traitance :
-       sous-traitance dite « de spécialité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
-       sous-traitance dite « de capacité » : une entreprise est dans l’incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ;-       sous-traitance dite « stratégique » : une entreprise désire tester un marché avant de s’y lancer ou évaluer une entreprise avant de la racheter;
En regard des modalités d’exécution du contrat de sous-traitance :
-       La sous-traitance « dans le cadre d’un marché » : une entreprise confie à une autre entreprise l’exécution d’un marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage. Celamet donc en relation le maître d’ouvrage, l’entreprise commanditaire, et le sous-traitant.
-       La sous-traitance « en cascade » : c’est le cas des agences de sous-traitance ou de recrutement.
Considérations juridiques
Au Maroc, la sous-traitance est régie par le D.O.C  notamment les articles 736, 739 et 780. ainsi l’article 736 stipule le «donateur de services ou d’ouvrages ne peut enconfier l’exécution à une autre personne, lorsqu’il résulte de la nature des services ou d’ouvrage ou de la convention des parties que le commettant avait intérêt à ce qu’il accomplit personnellement son obligation ».
L’entreprise cliente est la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. Elle est appelée « maître d’ouvrage« .
La personne physique oumorale, choisie par le maître d’ouvrage pour réaliser les travaux ou ouvrages, est l’entrepreneur principal commanditaire.
Enfin, celui qui va réellement concevoir les travaux est le sous-traitant.
La loi met en place des outils de protection des sous-traitants :
Tout d’abord, le paiement direct permet au sous-traitant de premier rang d’un marché public de contacter le maître d’ouvrage pour voirses prestations payées.
L’action directe permet au sous-traitant impayé de s’adresser au maître d’ouvrage s’il a été agréé par ce dernier et que le maître d’ouvrage a accepté ses conditions de paiement.
L’entreprise générale doit mettre en place une caution ou une délégation de paiement en faveur du sous-traitant.
Considérations économiques :
Avantages de la sous-traitance au regard dequi  sous-traite
Le partage des tâches permet au commanditaire de concentrer ses moyens sur les activités qu’il juge stratégiques.
L’entreprise commanditaire ne supporte que des charges variables. Elle évite ainsi d’élever son seuil de rentabilité. Elle n’a ni personnel à embaucher, ni matériel à acheter. Elle peut faire jouer la concurrence et baisser les prix.
La souplesse est améliorée ; la...
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