Sous-traitance
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Il existe plusieurs types de sous-traitance :1en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
sous-traitance dite « de spécialité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ; sous-traitance dite « de capacité » : une entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ; sous-traitance dite « stratégique » : une entreprise désire tester un marché avant de s'y lancer ou évaluer une entreprise avant de la racheter;
en regard des modalités d'exécution du contrat de sous traitance, ainsi par exemple :
La sous-traitance « dans le cadre d'un marché » : une entreprise confie à une autre entreprise l'exécution d'un marché qu'elle a conclu avec un maître d'ouvrage. Cela met donc en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise commanditaire, et le sous-traitant . La sous-traitance « en cascade » : c'est le cas des agences de sous-traitance ou de recrutement. Dans la filière automobile, cela désigne le fait qu'un sous-traitant dit de « niveau 1 » ( ou de niveau 2 ) devient lui-même donneur d'ordre pour un sous-traitant de « niveau 2 » ( ou de niveau 3)
Considérations juridiques
En France, la sous-traitance est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 19752 qui définit la sous-traitance comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » :
L'entreprise cliente est la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. Elle est appelée "maître d’ouvrage". La personne physique ou morale, choisie par le maître d’ouvrage pour réaliser les travaux ou ouvrages, est l’entrepreneur principal commanditaire.