souveraineté

2294 mots 10 pages
La souveraineté dans l’Etat

Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour laquelle lorsqu’on envisage la souveraineté on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories :
- un pouvoir de protection
- un pouvoir de coercition
Ces deux catégories se regroupent
Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire des services publics dont l’instauration est exigé par la constitution elle-même service public : obligation imparti à l’Etat le plus souvent des service administratif de pourvoir aux besoins essentielles de la population résidente sur le territoire français il existe deux forme de protection assuré par les services de l’Etat : la protection de la collectivité nationale qui est confié au pouvoir exécutif et en particulier qui est confié au chef de l’Etat (art 5 C°) a cette protection on peut rattacher la défense nationale, le chef de l’Etat en France est le chef des armées, la sécurité intérieur ou encore le maintien de l’ordre public , service de police administrative. Les deux principales autorités concernées sont : le premier ministre et le ministre de l’intérieur. On peut rattacher à cette protection des collectivités nationales : les services diplomatiques qui dépendent pour l’essentiel du chef de l’Etat et du ministère des affaires étrangères. Autre forme de protection : la protection sociale à laquelle on rattache l’éducation nationale service public rendu

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