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1223 mots 5 pages
L'effort de solidarité demandé aux entreprises et aux particuliers est mieux orienté. Le soutien à l'entreprise plus élargi. Le gouvernement cherche à promouvoir l'équité sociale et l'efficacité économique.
C'est le projet de Loi de finances (PLF) qui a suscité le plus grand nombre d’amendements depuis l’indépendance : 250 au total ont été déposés, dont 184 par l’opposition ; les 66 restants étant le fait de la majorité (58) et du gouvernement (8), selon le décompte réalisé par Mohamed El Ghazouani, administrateur conseiller à la commission des finances. Le PAM est le parti qui en a présenté le plus (69). Mais seulement 11 de ses 69 amendements ont été acceptés. Le RNI a lui aussi réussi à faire passer 11 amendements sur les 58 qu’il a déposés. Les socialistes (USFP) n’ont obtenu que 3 amendements sur les 37 proposés, bien moins que l’Union constitutionnelle qui en a présenté moins (25) pour obtenir plus (7).

Si cette prolifération de projets de révision du contenu du PLF peut paraître comme une marque de défiance de l’opposition vis-à-vis du gouvernement, elle signifie aussi que ce texte, si important dans la vie d’un pays, ne laisse désormais personne indifférent. C’est, quoiqu’on en dise, un bon indicateur du niveau de participation des députés à la mise en place des dispositifs d’orientation de l’activité économique. Car, au final, l’opposition a tout de même réussi à faire avaliser 32 amendements sur les 65 acceptés. Cela s’est d’ailleurs reflété dans le vote en plénière du projet : 137 voix pour et 56 contre.

Sur le contenu du PLF, il faut bien admettre que pour sa première vraie Loi de finances, ce gouvernement a initié pas mal de mesures de soutien à l’entreprise et de renforcement de la solidarité nationale, tout à la fois. Le soutien à l’entreprise consiste en des allègements fiscaux, comme l’IS à 10%, le paiement forfaitaire des droits d’enregistrements au lieu d’un pourcentage sur le capital, la prorogation de l’exonération des charges pour le

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