Stage cpi

Pages: 3 (602 mots) Publié le: 21 juillet 2012
CONVENTION POUR UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE
Entre l'Entreprise : ......................................................................................
Représentée par :.......................................................................................
et le Lycée "JULES FIL" représenté par son Proviseur Jérôme RALLO, il a été convenu ce qui suit:
· Vu la directive 94/33/CE duconseil de l’union européenne du 22 /06/94 relative à la protection des jeunes au travail.
· Vu le code du travail – Vu le code de la sécurité sociale
· Vu les lois d’orientation n° 71-577 du16/07/71 A rt 6 et n° 89-486 du 10/07/89 Art 7.
· Vu le décret 85-924 du 30/08/85 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
· Vu le décret 95-665 du 9/05/1995 portant règlementgénéral du Brevet de Technicien Supérieur.
· Vu la circulaire 79-219 du 16/07/1979 relative à l’organisation des séquences éducatives en entreprise pendant l’année scolaire.
· Vu la circulaire 17-70 du26/03/1970 relative aux stages pendant les vacances scolaires.
· Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 6 novembre 2006 approuvant la convention-type ;
· Vu ladélibération du conseil d’administration du lycée en date du 6 novembre 2006 autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de
l’établissement toute convention de séquence éducative en entreprise, ou depériode de formation en entreprise, ou de stage ou de période
de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type.
Titre 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - La présente convention apour objet la mise en oeuvre au bénéfice de l'étudiant :.................................………….......
...............................…………...... du Lycée JULES FIL, d'une action de formationprofessionnelle organisée
conformément aux textes ci-dessus :
Ce stage a pour objet d’assurer l'application pratique de l’enseignement technologique donné au
lycée (savoir-faire professionnels,...
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