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Stage de troisième palais de justice

2908 mots 12 pages
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Tribunal de Grande Instance d’Albertville.

Stage de 3éme en entreprise du 13 au 15 février 2008.

PLAN DU RAPPORT DE STAGE

A- Présentation de l’entreprise : page 3 ( Schéma du service : page 4

B- Fonctionnement de l’entreprise : page 5

C- Présentation du personnel : page 5-6 ( Organigramme : page 6

D- Présentation des usagés : page 7

E- Plan du déroulement d’une audience : page 8 ( Schéma de la salle d’audience : page 9

F- Etude détaillée d’un processus : page 10

G- Journal de stage : page 11-14

H- Conclusions : page 15

I- Idées reçues : page 15

J- Lexique : page 16

K- Annexes : page 17- ( Lettre de demande de stage : page 18 ( Convention de stage : page 19-20 ( Certificat de stage en entreprise : page 21-22 ( Lettre de remerciement : page 23 ( Documents fournis par le personnel du Tribunal de Grande Instance : page 24-32 ( Scellé : page 24 ( Inventaire des pièces à conviction : page 25-27 ( Convocation en justice par OPJ : page 28 ( Procès-verbal par OPJ de convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : page 29-30 ( Feuille d’audiencement : page 31-32

Tribunal de Grande Instance.

A- Présentation de l’entreprise :

Les différents types d’activité du tribunal sont : rendre la justice, rendre des décisions sur des désaccords et des litiges (contentieux) et préserver les valeurs essentielles de la société.

Le palais de justice d’Albertville a été inauguré le 15 avril 1985 en présence de Monsieur le Garde des seaux, Ministre de la Justice Robert Badinter (stèle à l’entrée du Tribunal de Grande Instance d’Albertville). Il est situé 32 Avenue des Chasseurs alpins à Albertville en Savoie.

Le tribunal d’Albertville est composé de 4 étages et de 10 services. Les services du tribunal sont : l’accueil, le Juge d’Application des Peines (JAP), le service

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