Statut social du gérant de sarl
5153 mots
21 pages
Université de Picardie – Jules VerneFaculté de droit et de science politique
Année 2007 – 2008
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LE STATUT SOCIAL DU GERANT DE SARL
Mémoire réalisé sous la direction de M. XXX
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Licence 3ème année – Droit privé
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Table des matières
Introduction 3
Titre I : Déterminer le regime social du gerant de SARL 5
Chapitre 1 : Le cas général 5 Section 1 : Le calcul des parts 5 Section 2 : Définir la position du gérant au sein de la société et en déduire son statut social 7
Chapitre 2 : Les cas particuliers 8
Section 1 :
Le gérant de fait 8
Section 2 :
Cumul du contrat de travail et du mandat social 9
Titre II : les deux régimes de sécurité sociale 11
Chapitre 1 : Régime des TNS plus sévère que le régime général 11
Section 1 :
La couverture sociale des risques principaux. 11
§1 L’assiette 11 A) Régime des TNS 11 B) Régime général 12
§2 Le taux de cotisation 12
A) Les caisses à payer 12
B) Le taux des cotisations. 13
§3 les prestations sociales 13 A) Des prestations plus ou moins identiques 14 B) Recours à des complémentaires nécessaire 14
Section 2 : 15
La retraite, un risque social spécifique
§1 La retraite de base 15
§2 La complémentaire 16
Chapitre 2 : La loi Madelin, un régime des TNS plus favorable 17
Section 1 :
L’option 17
Section 2 :
La déduction fiscale des cotisations facultatives 18
Conclusion 19
Bibliographie – webographie 20
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Introduction
Créer une société permet de distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel et ainsi de protéger le premier en cas de défaillance financière.
La SARL est une des