Statuts d'association

Pages: 5 (1012 mots) Publié le: 30 janvier 2011
Nom et siège
Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif.

Buts et action
Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations.
- Permettre aux nouveaux talents de sefaire connaitre.
- Organiser des soirées.

Origine des ressources
Art.3 L’Association puise ses ressources dans les fonds suivants :
- Produis de la vente des compilations.
- Générosité de ses membres.
- Toute subvention ou donation privée ou publique, méritée.
- Cotisation mensuelle des membres.
- Parrainage.

Organisation
Art.4 Les organes de l’association sont :
- L’Assembléegénérale en tant qu’organe de décision et mandataire.
- Le Comité en tant qu’organe d’exécution.
- L’organe de contrôle des comptes mandaté par l’Assemblée générale.
Art.5 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association, composée de la totalité des membres. 
Art.6 Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaquefois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
Le Comité communique par écrit aux membres, la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance.

L'Assemblée Générale
Art.7
- Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
- Elite les membres du comité et désigne au moins un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère).
- Prendconnaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
- Approuve le budget annuel.
- Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
- Nomme les deux vérificateurs de comptes.
- Fixe le montant des cotisations annuelles
- Décide de toute modification des statuts.
- Décide de la dissolution de l’association.

Art.8 L'Assemblée générale estprésidée par le Président du Comité.

Art.9 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle des membres fondateurs comptent double.

Art.10 Les votations ont lieu à mains levées. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art.11 L’ordre du jour de l’Assemblée généraleannuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

- L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
- Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
- Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
- La fixation des cotisations.
- L’adoption du budget.
- L’approbation des rapports et comptes.
- L’élection desmembres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
- Les propositions individuelles.

Art.12 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art.13
- Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale.
- La durée du mandat est de 2 ans,renouvelable 2 fois.
Art.14 Le Comité est chargé de :
- Prendre les mesures utiles pour atteindre le but social.
- Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
- Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
-.Veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens del’association.

Art.15 L’Association est valablement engagée par la signature conjointe du Président du Comité et d’un membre de l’Assemblée générale.

Art.16
- L’organe de contrôle des comptes a l’accès en tout temps et sans devoir démontrer de raison particulière, aux comptes de l’Association.

- L’organe de contrôle des comptes est composé de 2 membres, mandaté pour une durée de 2 ans,...
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