Statuts d'association
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Nom et siègeArt.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif.
Buts et action
Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées.
Origine des ressources
Art.3 L’Association puise ses ressources dans les fonds suivants : - Produis de la vente des compilations. - Générosité de ses membres. - Toute subvention ou donation privée ou publique, méritée. - Cotisation mensuelle des membres. - Parrainage.
Organisation
Art.4 Les organes de l’association sont : - L’Assemblée générale en tant qu’organe de décision et mandataire. - Le Comité en tant qu’organe d’exécution. - L’organe de contrôle des comptes mandaté par l’Assemblée générale.
Art.5 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association, composée de la totalité des membres.
Art.6 Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. Le Comité communique par écrit aux membres, la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance.
L'Assemblée Générale
Art.7
- Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
- Elite les membres du comité et désigne au moins un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère).
- Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
- Approuve le budget annuel.
- Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
- Nomme les deux vérificateurs de comptes.
- Fixe le montant des cotisations annuelles
- Décide de toute modification des statuts.
- Décide de la dissolution de l’association.
Art.8 L'Assemblée générale est