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Sujet itb 2011

41326 mots 166 pages
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LES SUJETS D’EXPOSE
L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL

Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Question n° 2 :
La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ?
Question n° 3 :
Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ?
Question n° 4 :
En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ?
Question n° 5 :
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?
Question n° 6 :
Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.
Question n° 7 :
En quoi une coopération internationale généralisée sur la surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour l’efficacité de la lutte anti-criminalité ?
Question n° 8 :
Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette obligation ?
Question n° 9 :
Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés.
Question n° 10 :
Quel dispositif permet de prévenir le risque systémique ?
Question n° 11 :
En quoi consiste le contrôle interne des établissements bancaires ?
Question n° 12 :
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques. Question n° 13 :
Quelles obligations légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ?
Question n° 14 :
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Question n° 15 :
À votre avis, quels sont les deux éléments qui

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    Q1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme etc… Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Cette lutte est de la responsabilité de chacun d’entre nous, celles des banques comme celles de leurs clients.….

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