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6872 mots 28 pages

Droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat - histoire constitutionnelle de la France
Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique
Michel Verpeaux

Table des matières
Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat..........................................................................................................p. 2
§1. Le territoire, élément matériel........................................................................................................................................................p. 3
§2. La population, élément personnel................................................................................................................................................. p. 4
§3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6
A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6
B. L'Etat, personne morale............................................................................................................................................................................................... p. 8

Section 2. Les différentes formes d'Etats...............................................................................................................p. 10
§1. L'Etat unitaire............................................................................................................................................................................... p. 10
A. Définition de l'Etat unitaire......................................................................................................................................................................................... p. 10
B. Centralisation et

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L’accès à une activité
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Les principes constitutionnels : « Chacun a le droit de travailler et le devoir d’obtenir un emploi » B. Le droit d’accès a l’emploi : Un principe relatif La liberté d’entreprendre a été inscrite dans la constitution de 1958, De Gaulle II. Le choix d’un régime juridique du travail.….

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Volkoff
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Droit Constitutionnelle Paragraphe 2 : La réalité concrète de l'état Si on examine les faits et les diverses formations politique aux quelques usages c'est établit de donner le noms d'état, on constate que les éléments sont formés est au nombre de trois, si il en manque un à l'état il n'est pas formé. A) Un territoire circonscrit….

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L'évolution du rôle de conseil constitutionnel
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Introduction : Le Conseil Constitutionnel est d'après G. Vedel l'incarnation du gouvernement de la Constitution, il fut instaurer en 1958, il est une création de la Vème république, avant sa mise en place il n'y avait pas de juridiction constitutionnelle, c'est la première fois qu'en France il y a un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Avant 1958, on pouvait parler d'une souveraineté absolue de législateur, la mise en place du Conseil Constitutionnel marque donc une rupture, on parle même de quatrième organe, qui viendrait s'ajouter au gouvernement, au parlement et au Président de la République. Le Conseil Constitutionnel est donc un organe de contrôle et de consultation, composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables. Il a pour attributions d'ordre consultatifs d'être obligatoirement consulté sur certaines questions spécifiées et pour attributions d'ordre supérieur de contrôler.….

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La forme des constitution prime-t-elle sur leur contenu ?
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Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. » disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle.….

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Théorie de la notion d'etat
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-Droit constitutionnel- Chapitre 2 : Théorie de la constitution Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite. Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne *….

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Un secret
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B. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution http://www.conseil-constitutionnel.fr/ et http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm Composé de ….. membres, le….

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Democratie fedralism
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Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais.….

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La ve république
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Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est pas toujours mis en pratique. Mise en œuvre de manière variable en fonction des contextes politiques et historiques.….

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Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
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La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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Faculté droit
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Que penser de la création d'une charte constitutionnelle des LF ? La question de la constitutionnalisation des LF fait débat depuis la 3ème république. Certaines lois constitutionnelles décrivent l'organisation des pouvoirs publics mais, aucune ne parle des LF. Sous la 5ème République, la Constitution de 1958 reste silencieuse concernant les droits et les libertés.….

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Les formes de la constitution
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