Juge

12756 mots 52 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL I
Coursd eM . le Professeuprh ilippeS EGUR
Travauxd irig6sd eM lle SylvieO UVaNOtn
DOCUMENTS:
Constitutionfr angaised u 4 octobre1 95g
Declarationd esD roitsd e I'Homme et du citoyen du26ao0t l7g9
Prdambuled e 1946
Charted e l'environnemendt e 2004
CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958
Prdambule
Le peuple frangaisp roclames olennellemensl on attachementa ux Droits de I'hommee t aux principesd e la souverainetdn arionalet els qu'ils ont dt6 ddfinis par la Ddclarationd e 1789,c onfirmde el compldtdep ar le prdambule de la Constituiion de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs ddfinis dans la Charte de
I'environnemendt e 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre ddtermination des peuples, la Republique ofte aux lerritoiresd 'Outre-Mer qui manifestentl a voloniJ d'y adhdrerd es institutionsn ouvellesf onddess ur I'id6al commun de liberte,a 'egatitee 1d e fralernitde t conguese n vue de leur dvolutiond dmocratique.
Article ler :
La Francee st une Republiquei ndivisible,l arque,d dmocratiquee t sociale.E lle assurel 'dgalitdd evant la loi de tous les citoyenss ansd iitinction d'origine,d e race ou de religion. Elle respecteto utesl es croyances.S on organisatione std ecentralisde.
Titre I - De la Souverainel6
Article 2 : l-a langue de la Rdpublique est le fiangais
L'embldmen ationale st le drapeaut ricolore,b leu, blanc,r ouge.
L'hymne national est la Marseillaise. l,a devise de lt, Rdpublique est Libertd, Egalitd, Fraternit€-
Son principe est : gouvemement du peuple, par le peuple et pour le peuple'
Article 3 :
[.a souverainetdn ationale appartient au peuple qui I'exerce par ses reprdsentantse t par la voie du rCfdrendum. Aucune secti_odnu peuplen i aucuni ndividu ne peut s'ena ftribuerI 'exercice.
Le suf;age peut €tre direct ou indirect dans les conditions prdvues par la Constitution. Il est toujours universel, Cgal et secret.
Sont Clecteursd, ans les conditions ddtermindesp ar la loi, tous les

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