Cours DE DROIT
Notions à construire : Juridiction judiciaire, juridiction administrative, compétence d’attribution, territoriale, procès équitable, durée raisonnable, double degré de juridiction, principe de la contradiction, publicité, neutralité du juge, phases du procès civil.
Problématisation du chapitre : Sur quels principes, le recours au juge repose-t-il ?
Comment est déterminée la compétence des tribunaux ?
Quels sont les principes du procès équitable ?
Quelles sont les différentes phases d’un procès ?
Chapitre 6
Sur quels principes le recours à la justice repose-t-il ?

1. Quels sont les principes relatifs au déroulement du procès ?
L’action en justice repose sur le respect de principes.
1.1 Le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable
Toute personne a droit à un procès loyal devant un juge indépendant et impartial.
1.2 Le principe de contradiction
Pendant toute la durée du procès, les parties doivent échanger leurs prétentions.
1.3 Le principe de publicité
Les audiences sont publiques pour garantir une justice rendue au nom des citoyens.
1.4 Le principe de gratuité
Les juges sont payés par l’État pour rendre la justice.
2. Comment est déterminée la compétence des tribunaux ?
La compétence d’attribution et la compétence territoriale permettent de déterminer la juridiction à saisir en cas de litige.
2.1 La compétence d’attribution
La compétence d’attribution détermine la catégorie de tribunal compétent en fonction de la nature de l’affaire et parfois du montant. En matière civile (litige entre particuliers), le raisonnement consiste à examiner s’il existe un tribunal d’exception qui a été désigné pour étudier ce type d’affaire et à l’identifier, sinon c’est le tribunal de grande instance qui est retenu.
2.2 La compétence territoriale
La compétence territoriale précise quel est le tribunal géographiquement compétent parmi tous les tribunaux d’une même catégorie. En principe, il est celui dans le ressort duquel est