Syllabus 4 ann e 2

Pages: 16 (3803 mots) Publié le: 25 juin 2015
fdpri-maitrise/ droit prive 2014-2015 cours du PR Oumar Camara assistant : Dr Aly kola Koïta cours de droit civil
INTRODUCTION
Le droit de la famille c’est l’intitulé officiel de ce cours de droit civil de 4e année. Que recouvre la notion de droit de la famille ?
La famille : Chaque personne appartient à une famille soit enqualité de descendant soit en qualité d’ascendant soit en qualité d’allié. L’appartenance au groupe familial attribue à l’individu un statut familial fait de droits et obligations essentiels. Ainsi le statut de père confère des droits tels : la puissance paternelle, la garde. Le statut d’enfant confère des droits tels que : la succession, les aliments, l’éducation. Le statut d’époux attribue desdroits et obligations tels que : l’assistance, la fidélité et le secours. Ce statut familial présente donc des intérêts considérables pour l’individu.
L’enseignement de ce cours : Ce cours est enseigné en 4e Année de droit privé suivant deux méthodes : la méthode de l’enseignement magistral et la méthode des travaux dirigés. L’enseignement magistral est oral. Il donne lieu à la prise de notes parles étudiants. Il se veut exhaustif mais il devra néanmoins etre complété par la lecture et la consultation d’autres ouvrages de droit de la famille. La consultation de ces ouvrages n’est pas suffisante. Il faudra aussi lire les chroniques et les articles auxquels vous renvoie ce cours. L’enseignement pratique est assuré dans le cadre des travaux dirigés qui ont lieu une fois par semaine. Au coursdes séances de travaux dirigés, des thèmes qui illustrent le cours sont traités. Ces travaux dirigés qui sont obligatoires permettent d’approfondir le cours et d’apprendre des méthodes de travail et d’analyse. Ils permettent également de contrôler les connaissances des étudiants.
Les sources du droit de la famille : Le droit de la famille a une source principale, c’est le code des personneset de la famille de la loi N° 2011-087/ DU 30 Décembre 2011. C’est un document fondamental par sa nouveauté et l’ampleur de la réforme qu’il réalise.
L’évolution du droit malien de la famille : Il faut distinguer plusieurs périodes.
Avant la période coloniale 
Au Mali la notion de la famille conjugale monogamique ou polygamique à quatre degrés est le résultat d’une évolution. Avant lapénétration au soudan était celle de la famille « globale » que Maurice Delafosse définissait comme étant une institution sociale traditionnelle « comprenant tous les descendants vivants de la famille ou tout au moins tous ceux de ces descendants qui ne sont pas trop éloignés par le temps et par l’espace de leurs ancêtres pour avoir oublié les liens de parenté qu’ils doivent à une couche commune. Dans lapratique une famille « globale » se compose en général de quatre générations : le chef de famille ou patriarche et ses frères et cousins, leurs enfants, et petits enfants de ceux-ci… Le chef est, avec des tempéraments sans grande importance, le plus ancien de tous les membres de la famille ». C’est le chef de famille qui a la gestion du patrimoine familial mais non sa disposition ; il a l’obligationde nourrir et d’entretenir les membres de la famille…, il perçoit les redevances coutumières sur les biens collectifs. Enfin, la famille traditionnelle peut être comparée à un foyer dans lequel se regroupent tous les parents sous la direction du « paterfamilias ».
Les structures de la famille traditionnelle sont différentes de celles de la famille moderne ; en effet la conception de la parenténe considérait pas la consanguinité comme une donnée suffisante et nécessaire. Pour la société traditionnelle celle-là « n’est pas conçue comme un lien fondamentalement physiologique. Elle est à la fois sociale et religieuse en tant qu’elle est appartenance et participation mystique à un groupe social, à tous les préceptes religieux et aux valeurs morales de ce groupe ; ce qui caractérise la...
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