o Droit du Travail

Visite des Prud’homme : Procédure en référer : procédure d’urgence pour les affaires évidentes. Le juge des référer est appelé le juge des évidences. Procédure au fond : procédure classique. Au prud’homme il y a 2 étapes en général : le bureau de conciliation et le bureau de jugement. La procédure est orale. Le respect du contradictoire : on doit donner ses arguments et ses pièces à la partie adverse et au juge dans un délai suffisant pour la partie adverse avant l’auditoire.
I- La justice prud’homale Bureau de conciliation Saisine Bureau de jugement Cours d’Appel Mitige individuel : conseil des Prud’homme Litige collectif : Tribunal de Grande Instance Litiges relatif au représentant du personnel : Tribunal d’instance Procédure spéciale : Le législateur a voulu une procédure simple et peu coûteuse. La procédure orale. Seul ce qui est dit oralement lors du procès est pris en compte. La procédure est orale pour que les salariés soient capables de ce défendre. Dans le droit du travail, quand il y a un doute, le doute profite au salarié. L’avocat n’est pas obligatoire. Pour saisir le tribunal (saisine), il n’est pas nécessaire de prendre un huissier. C’est un greffier qui va convoquer les parties par lettre recommandées avec accusé de réception. (= sorte de secrétariat des tribunaux). Si la personne a qui ont fait un procès ne retire pas son recommandé, alors là il faudra passer par un huissier. La personne qui lance le procès doit donner un minimum d’informations au greffier (identités des parties, les adresses, des demandes chiffrées, rappels de salaire, heures supplémentaires, etc.). Si les demandes chiffrées sont inférieures à 4000€ on ne peut pas faire appel. Le conseil des Prud’homme est composée d’élus employeurs et d’élus salariés qui ne sont pas des juristes. La Cour d’Appelle est elle composée de juristes. Pour choisir le Conseil des Prud’homme compétent : Soit il dépend du siège de l’entreprise Soit il dépend du lieu de travail du