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SYNTHESE thème 1

767 mots 4 pages
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Droit- 1ère année

FICHE SYNTHESE
THEME 1- L'INDIVIDU AU TRAVAIL

Le droit d'accès à une activité professionnelle

Mots clés

-décret d'Allarde
-loi Le Chapelier
- constitution, traités et accords internationaux, lois et ordonnances, règlements d'application, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrat de travail.

Les sources du droit du travail

La hiérarchie Constitution

Traités et accords internationaux

Lois et ordonnances

Règlements d'application

Conventions et accords collectifs

Usages

Règlement intérieur

Contrat de travail

Le principe de libre accès à une activité professionnelle

un principe communautaire : traités de l'UE : libre circulation des travailleurs, droit d'établissement charte des droits fondamentaux de l'UE : liberté professionnelle et liberté d'entreprendre.

un principe constitutionnel droit à l'emploi = droit d'obtenir la possibilité de gagner sa vie liberté professionnelle = liberté d'entreprendre et la liberté de travail

Les différents régimes juridiques du travail

Mots clés

-le lien de subordination
-le principe de réalité
-le commerçant

Le régime juridique du salarié

Trois critères : la prestation de travail, la rémunération, le lien de subordination
Le critère essentiel : le lien de subordination
Les règles encadrant le recrutement :
Informer le candidat des méthodes de recrutement
Les informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé
La discrimination est interdite
Le régime juridique du fonctionnaire personne physique recruté et employé par une personne de droit public.
Statut légal et réglementaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires sont en principe recrutés par concours.

Le régime juridique du travailleur indépendant

personne qui travaille à son compte
Principe : liberté d'entreprendre sauf certaines professions qui pose des conditions d'accès
Le commerçant est un travailleur indépendant.

Droits et obligations des régimes juridiques du travail

en relation

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    Aucune discrimination en fonction : de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la grossesse ou de la situation familiale, caractéristiques génétiques, de l’ethnie, des activités syndicales, de l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de santé. Malgré cela, l’employeur dispose d’une liberté dans le choix de son futur salarié  liberté d’embauche. 2. Le respect des libertés A. La liberté professionnelle….

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  • Le recrutement PURESS
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    Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes : ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse. II- Le cadre juridique Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut aussi y avoir des sanctions disciplinaires.….

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  • Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
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    Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnel fondés d’éléments extérieur au travail (voir Document N°1) 2. La Discrimination,….

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  • DGEMC Dossier
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    La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

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  • Halde
    2118 mots | 9 pages

    - La discrimination indiret : Une personne est refusé à un poste pour des critères facultatifs. Exemple : Un employeur refuse d'embauché quelqu'un car il ne souhaite pas qu'il prie en plein milieu de la journée. 2 – Que faire en cas de discrimination ?….

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  • CHAPITRE 1 BTS DROIT
    379 mots | 2 pages

    Le droit d’action professionnelle est inscrit dans la constitution Française de 1958, a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ces collaborateurs et le salarié dans le choix de son emploi. Sans discrimination fondée sur des éléments extérieurs au travail, sexe, religion, physique, vie privée, nationalité … Les principes communautaires(UE) Liberté d’établissement, droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salarié dans tous les états membre Liberté de circulation de des personnes partout dans l’Union européenne Liberté d’entreprendre, est la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale n’importe ou dans UE Les principes constitutionnels (France donc dans la constitution) Le droit à l’emploi, affirme que la société doit garantir a chaque citoyen la sécurité économique….

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  • Textes de la communication - Amadieu
    355 mots | 2 pages

    Il s’interesse au relations sociales dans le millieu du travail, millieu professionnel -> Il va poser la question de la discrimination (enjeux et ressort donc sur quoi ca s’appui, les logiques, les causes et les conséquaneces). Ca questionne les préjugés et les tabous. Cette analyse va s’appuiyer sur une démarche critique -> dénociation et solutions proposées. Il est directeur de l’observatoire des discriminations qui est créé en 2003 : organisme/ institution fondée par Amadieu et qui réunit 10 chercheurs et l’objectif est d’analyser concretement les discrminations en France (Est ce qu’il y a des inégalités d’acces a l’emploi ? Est qu’il y a des inégalités dans les promotions dans une cariére ?).….

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  • Rgsdfs
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    La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son physique etc… Plan de l’étude : Apres avoir définie ce qu’étais la discrimination, j’expliquerais à l’aide d’exemples toute les sortes de discrimination à l’embauche possible, ensuite je prouverais que certaine différence de traitement peuvent tout de même être accepté et pour finir je parlerais des sanctions que l’employeur peut encourir. Introduction :….

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  • Non Discrimination a l'embauche
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    un recours pénal devant un Tribunal Correctionnel et un recours civil devant le conseil des prud'hommes. Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Haut Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche.….

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    La discrimination contre les personnes n'ayant pas de permis de conduire existe….

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    Cette réduction arbitraire des droits induit une dévalorisation du groupe visé. La discrimination suppose deux éléments : un traitement particulier, une absence de justification de ce traitement particulier. Par exemple un employeur ne peut pas choisir ses employés sur des critères physiques. Ce que dit la loi : L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu.….

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  • Eco droit
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    ► Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? La discrimination ne devrait plus exister chacun et comme il est, il est totalement injuste de juger toutes personnes sur leurs origines, leurs couleurs de peaux, leurs handicapes... Toute décision sur l'embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.….

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  • ACCES À UNE ACTIVITÉ PRO / ECO
    605 mots | 3 pages

    Pour les ressortissant UE Droit de créer une entreprise en vue d’une Activité permanente pour les ressortissant UE Droit de géré une entreprise pour tout les Ressortissant de l’UE Les principes constitutionnels du droit Français du travail Les principes du droit international • Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 • La France adhère à l’organisation internationale du travail et à ses principes • Fonctionnaire • Salarié • Indépendant 1/ En fonction de son statue (salarier étudiants ou fonctionnaire) la démarche et les possibilité de crée son entreprise sont un peu différant.….

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  • Inégalité h-f
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    Discrimination: Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large. Précarité: La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée, révocable. Dans le domaine économique et social, la précarité est l'absence des conditions et des sécurités permettant à une personne, à une famille, à un groupe, d'assumer pleinement leurs responsabilités et de bénéficier de leurs droits fondamentaux.….

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    Maladie de Hodgkin Qu’est-ce que des cellules atypiques ? Une cellule atypique : cellule qui provoque le cancer ou sont déjà cancéreuses. Elle qualifie une cellule ou un noyau de la cellule possédant les caractères morphologiques inhabituels.….

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