SYSCOHADA OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
31690 mots
127 pages
Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA295
CHAPITRE 6 :
OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
SECTION 1 : REEVALUATION
REEVALUATION
DES BILANS
Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique.
La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable OHADA.
Toutefois, il n'est pas rare que les tendances inflationnistes observées dans les Etats, qu'ils soient industrialisés ou en développement, conduisent à de fortes distorsions entre les valeurs historiques figurant dans les bilans et les valeurs actuelles en monnaie "courante".
Exemple : une immobilisation de valeur d'entrée 1 000 unités monétaires en N voit sa valeur portée à 2 000 ou à 3 000 unités monétaires actuelles, dont le pouvoir d'achat est fortement minoré par rapport à celui de l'année N. Dans de telles situations, les Pouvoirs publics peuvent autoriser, voire imposer, une réévaluation des bilans des entreprises.
A — CIRCONSTANCES ET FORMES DES
REEVALUATIONS
En vertu de l'article 35 qui indique qu'une réévaluation ne peut s'opérer que dans
"des conditions fixées par les Autorités compétentes et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65", les entreprises de l'espace OHADA ne peuvent qu'appliquer la convention du coût historique et les règles qui en découlent dans le Système Comptable
OHADA.
Toutefois, les Autorités compétentes peuvent être conduites à décider de la mise en place de dispositifs de réévaluation. Il peut s'agir de réévaluation libre ou de réévaluation légale.
1. Réévaluation "libre"
Le qualificatif "libre" ne signifie pas que l'entreprise puisse procéder à la réévaluation en utilisant toute méthode de son choix, mais qu'elle a la possibilité de réévaluer son bilan dans les
conditions