Système politique en france
II. Constitution :
Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…).
La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Elle est actuellement régie par la constitution de 1958 (puis modifié ou amendé plusieurs fois) qui a instauré la Vème République.
A. Fonctionnement en France Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs.
Le texte constitutionnel actuel en France est la constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre 1958 (la plus longue constitution à durée 65 ans, c’est la loi constitutionnel de 1875 qui instaure la IIIème République).
L’histoire constitutionnelle la France a souvent changé de constitution ce qui la conduit à un grand nombre de régime politique depuis la révolution française.
B. Les différentes constitutions françaises Il existe seize textes constitutionnels depuis la première constitution de 1791 jusqu'à la constitution de la Vème République. Tous ces textes sont attachés à un régime particulier.
Liste des constitutions : 1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ; modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ; de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de