SEANCE N° 6 DE TRAVAUX DIRIGES - DROIT CONSTITUTIONNEL

Fin correction de la dissertation « La souveraineté » du dernier cours: L'un d'eux implique l'exercice, d'une puissance supérieure qui permet à son titulaire de dominer les autres. C'est évidemment le pouvoir, de faire des lois. Si les décisions de justice, ne sont que l'application de la loi, la souveraineté consiste non dans l'exercice de la fonction juridictionnelle mais dans celui de la fonction législative. La souveraineté, peut donc être entendue seulement comme puissance législative. Il faut alors considérer, qu'elle est bien indivisible car si deux autorités étaient investies du pouvoir législatif aucune ne seraient souveraines. En revanche, on peux parfaitement confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible c'est-à-dire pour qu'elles l'exercent conjointement: c'est le cas par exemple, lorsque l'on confie le pouvoir législatif à un parlement bicaméral ou lorsqu'on accorde au pouvoir exécutif un droit de veto. En quatrième lieu, la souveraineté est la qualité de l'être réel ou fictif au nom de qui, est exercé le pouvoir de l'organe souverain dans la acception. C'est en ce sens, que l'on dis que seul la nation ou le peuple est souverain (Fait l'objet du 2.)

Plan:
1) La souveraineté, puissance publique indivisible a- Le caractère de l’État b- Le caractère d'un organe
2) La souveraineté, puissance législative a- Un ensemble de pouvoirs b- Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Pour le prochain cours: commentaire de l'art. 31 de la loi fondamentale allemande à effectuer. (PAGE 39)

Dissertation: Le président des USA est-il un président fort?

Le président des USA, est en tant que chef de l’État le seul chef de l'exécutif en l'absence de gouvernement et donc de premier ministre. C'est un exécutif monocéphale, son statut et ses pouvoirs taillés sur mesures pour celui qui allait devenir en 1789 le premier président Georges Washington, font de lui l'homme fort du