TD2 droit constitutionnel Nicolas Manase Delobel1 Commentaire dirigéJurisprudence constitutionnelle : Norme :La "Norme" est une règle qui, du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux. .) et de son caractère général et impersonnel. constitue une source de droits et d'obligations juridiques. Institution : Ensemble des règles gouvernant certaines conduites au sein d'une collectivité. …afficher plus de contenu…

Chaque partie du peuple souverain doit viser l'intérêt général. La volonté générale se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. 1- Louis Favoreu est un juriste Français spécialiste du droit public, il a notamment écrit “Droit constitutionnel”.Georges Vedel est un professeur de droit Français, il a beaucoup écrit et étudié le droit constitutionnel etc…Charles Eisenmann est un professeur en science politique Français et diplômé en droit, sa thèse portait sur “La justice constitutionnelle et la Haute Cour …afficher plus de contenu…

Les “nouveaux” objets du droit constitutionnel sont donc les lois qui sont indirectement rattachées à la constitution.4- Quand la constitution a été créée elle n’avait pas vocation à servir de modèle pour les lois ou tout simplement de s’appliquer. Ce n’est que par la suite avec le droit constitutionnel que celle-ci a été établie en loi des lois, avec comme raison principale de ne pas souffrir des résultats d’un changement soudain de gouvernement qui pourrait troubler la stabilité. Ainsi certain principe reste au fil du temps, car inscrit dans la constitution, garante de la liberté.5- L’auteur évoque ce terme dans un passage pour parler du changement opéré de la valeur de la constitution, passant d’une simple idée à une loi