Td droit constitutionnel

732 mots 3 pages
TD : Droit constitutionnel
Séance3:L’état.

Correction de la disserte de la séance 2 :

( avoir dans chaque A) et B) donner des arguments et ensuite critiquer ces arguments).

Problématique : Existe t-il une définition de la constitution.

Une définition livrée a la divergence politique. A) Une définition formaliste dangereuse. B) Une définition substantialiste subjectif.

Une définition tributaire d’éléments périphériques au phénomène juridique. A) Les incertitudes sur la validité de la Constitution. B) Les incertitudes sur la porté juridique de la Constitution.

Texte 6 :

Il y a deux thèses qui s'affronte → la première thèse est celle de l'état = car les auteurs de la première thèse considèrent que l'état est un fait, selon l'auteur il y a un état lorsque il y a un rapport de force/un rapport de pouvoir , un était an-historique , lorsqu'il y a un dominant/dominé. Ici il est d'origine latine.
La seconde thèse est celle de l’État = historique, un pouvoir qualifié de souverain, ici c'est plus l’État au sens moderne.
La sémantique = c'est l'étude d'un sens d'un sujet.

L 'État moderne se caractérise comme un territoire, une population, une autorité = une souveraineté.
Origine historique de l’État moderne → l’État est d'abord fondé contre le pouvoir féodal , car le pouvoir féodal est basé sur les terres que possède les seigneurs → partage de la souveraineté entre les seigneurs ( celui qui est au dessus d'un autre seigneur pourra lui donner des ordres). Dans la féodalité le pouvoir est en rapport avec les terres possédées/ relier à la propriété c'est pour cela que l’État est contre le pouvoir féodal. Aujourd'hui le pouvoir du Président de la République n'est pas relier à la propriété, la terre française ne lui appartient pas.
L'autre élément sur lequel c'est fondé l’État est le fait qu'il ses émancipé de la religion.
Pour qu'il y est l'affirmation de l’État il faut qu'il soit en accord avec les autres entités qui se

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