user icon

TD7 droit constitutionnel

1168 mots 5 pages
Montre plus
TD7 droit constitutionnel RENÉ CAPITANT, ECRITS CONSTITUTIONNELS, 1982 « Doit-on conclure que, dans la Ve République, le Président a autant d’emprise sur les ministres que le Parlement en avait sur eux dans la IIIème et la IVème ? D’un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ? La réponse serait affirmative si les ministres n’étaient aujourd’hui responsables que devant le président, comme ils ne l’étaient hier que devant le Parlement. …afficher plus de contenu…

En effet, au cours de ses mandats, ce dernier a mis en place un présidentialisme qui se caractérise par un chef de l’État qui joue un rôle prépondérant dans la vie politique et par un déséquilibre entre pouvoir exécutif et législatif au profit du pouvoir exécutif puisque les pouvoirs du Parlement sont réduits. Or, le pouvoir exécutif est dit bicéphale sous la Ve république, en effet, il est partagé entre d’une part le Président de la République et d’autres parts, le Premier Ministre. Une idée qui marque un véritable changement en comparaison aux républiques précédentes puisque le gouvernement était sous l’autorité d’un parlement puissant. Or, sous la Ve république en plus de ce changement, le gouvernement devient responsable devant le Président de la République en plus de l’être devant le Parlement. Ceci se traduit par le fait qu’un des objectifs en 1958 est de limiter la place du Parlement au sein des …afficher plus de contenu…

· Responsabilité = obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité devant laquelle il est responsable : · ART 49 : gouvernement responsable devant Assemblée Nationale : · Alinéa 1 : question de confiance · Alinéa 2 : motion de censure · Alinéa 3 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte- la procédure pour engager la responsabilité du gouvernement est beaucoup plus encadrée sous la Ve république · En pratique, même si le texte ne le dit pas, l’usage montre que le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République. En effet ce dernier détient le pouvoir de le nommer et de le révoquer sur proposition du chef du gouvernement. Certes le gouvernement gagne en puissance avec la

en relation

  • Droit administratif
    1178 mots | 5 pages

    TD N°4 – Droit administratif Les principes généraux du droit (PGD) Les sources du droit administratif sont multiples. Constitution au sommet, puis droit international (traité, convention, droit de l’UE), puis loi, règlement et enfin jurisprudence. En ce qui concerne les sources constitutionnelles, c’est le texte de 1958, la DDHC, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement. Concernant les sources internationales (td 6), et la loi (TD7). Deux catégories de sources jurisprudentielle :….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    5761 mots | 24 pages

    Travaux dirigés Droit constitutionnel I Prof. Grienenderger-fass Le droit n’est pas du par cœur, ce n’est pas un exercice mémoriel. Ouvrage de constantinesco et ??? Et Marc et Tropper. Dissertation méthodologie : La dissertation fait appel a des qualité de réflexion et de connaissance, tout travail de disert comporte deux partie, une fait pour nous même et une pour le correcteur -pour nous même l’analyse du sujet => Définition des thermes du sujet, tout les thermes sont important….

    montre plus
  • Rationalisation de la procedure legislative de la veme republique
    8337 mots | 34 pages

    régime parlementaire, lequel se caractérise par l'existence de moyens de pression réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose du droit de dissoudre l'Assemblée Nationale (C12). La rationalisation du régime parlementaire vise à préserver la stabilité gouvernementale : il sagit d'éviter que le gouvernement ne soit trop facilement, donc trop fréquemment, renversé par les députés. La….

    montre plus
  • Td 7 droit civil
    7117 mots | 29 pages

    TD7 CSC Non marié 1 Travaux dirigés – 1ère année de Licence Droit de la famille Année universitaire 2021-2022 - Cours de Mme SEJEAN Séance n°7 – Les couples non mariés Exercice préalable : faites une lecture active des articles 515-1 à 515-8 du Code civil. I- LE CONCUBINAGE A- Conditions Document n°1 : Cass., Civ. 3ème, 17 décembre 1997, n°95-20.779, Bull. n°225 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1995), que Mme Weil a donné un appartement à bail à M.….

    montre plus
  • PFD_Plan_2015 3
    3969 mots | 16 pages

    PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire….

    montre plus
  • Droit civil
    26189 mots | 105 pages

    Introduction générale au droit des obligations Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces….

    montre plus
  • Droit administratif
    27427 mots | 110 pages

    Droit Administratif Dossier 1 : L’administration publique et le droit administratif S’il y a un droit administratif, c’est par ce que l’on a une administration. Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition d’un droit administratif français ? D’un Etat à l’autre, les définitions peuvent variées. Aussi, s’il y a toujours des administrations, il n’y a pas toujours de droit administratif. La définition est difficile à donner, il est problématique de définir cette….

    montre plus
  • PFD_Cours_Partie1
    53519 mots | 215 pages

    fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…)….

    montre plus
  • Droit des contrats
    48784 mots | 196 pages

    ntroduction au droit des obligations. Section 1. La notion d'obligation. Paragraphe 1: Définition de l'obligation. En droit, le mot obligation est un mot polysémique. En droit privé, ce terme désigne le lien juridique qui uni un débiteur et un créancier. Elle suppose donc la réunion de trois éléments: -un lien de droit, -qui uni un créancier et un débiteur, -pour donner lieu à une prestation. A. Un lien de droit. Parce que l'obligation est un lien de droit, l'obligation a….

    montre plus
  • Economie et éthique
    72265 mots | 290 pages

    B) L’inflation 114 1) La définition de l’inflation 114 2) Les causes de l’inflation 115 3) Les conséquences du phénomène inflationniste 116 4) Les politiques de lutte contre l’inflation 116 VII - ECHANGES INTERNATIONAUX ET EURO (TD7) 119 A) LES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL 119 1. Les théories classiques du libre-échange 119 2. Les nouvelles théories du commerce international 120 3. Les théories du protectionnisme 122 B) L’organisation des échanges internationaux….

    montre plus