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Droit civil

26189 mots 105 pages
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Introduction générale au droit des obligations

Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité...

L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces obligations obéissent a un régime général qui sera traité au second semestre également.

Le droit des obligations aujourd'hui fait l'objet de réformes notamment sous l'influence du droit européen. Ce dernier cherche a encadrer la notion de contrat dans les pays membres et donc cela influe sur le droit interne.

Autre mouvement de réforme actuelle, c'est que la jurisprudence a crée des mécanismes juridiques nouveaux a partir de principes de bases du code civil. C'est donc un droit en perpétuel évolution.

Enfin, il y a un projet qui a été déposé pour réformer le droit des obligations. Cette réforme était appelée « Avant Projet Catala » daté de 2005. Cet avant projet de réforme a ensuite été transformer en projet de réforme des contrats et déposer devant le ministère en juillet 2008.

I. La notion d'obligation

La difficulté avec cette notion est qu'elle peut avoir des sens multiples selon le domaine dans lequel on se place, ex : obligations morales, obligations politiques...

A. Définition de l'obligation juridique

Obligation : L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut exiger de l'autre partie, le débiteur, soit une prestation soit une abstention.

Dans l'obligation il y a toujours trois éléments fondamentaux : – lien de droit (vinculum juris) : ce lien est indispensable a la formation de l'obligation a tel point que certains auteurs en font l'obligation elle même. C'est un

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