Chéque : * Le chéque est un instrument de paiement dont dispose le titulaire d’un compte bancaire.il est payable a vue et dispose d’un pouvoir libératoire limité * Le chéque est rédigé sur une formule détaché d’un carnet a souches délivré par la banque au titulaire d’un compte qui sera bientôt payant
Selon l’article 239 du code de commerce ( loi 15 – 95) ,le chéque doit comporter les mentions ci-après :
-la dénomination du chéque
-le mandat pur et simple de payer une somme déterminé
-Le nom du tiré
-L’indication du lieu de paiement
-L’indication de la date et le leiu ou le chéque est créé
-Le nom et la signatire du tireur
Le chéque peut étre -nominatif : il comprend le nom du bénéficiare -Au porteur : sans indication du bénéficiare
Toute personne qui remet un chéque au paiement doit justifier son identité :
-Pour les personnes pyysiques : la carte d’identité ;la carte d’immatriculation pour les résidents étrangers ;le passeport ou toute autre piéce d’identité.
-Pour les personnes morales : l’identité de la ou des personnes physiques habilitées a éffectuer l’opération précitée ,ainsi que le numéro d’inscription q l’impot sur les sociétés,au registre de commerce ou l’impot des patentes. * Pour le barrement du chéque sa raison d’étre c’esi pour limiter le risque d’utilisations frauduleuses en cas de vol ou de perte
_Il suffit de tirer deus barres paralléles au recto du chéque ,de préférence dans l’angle supérieur gauche .Le barrement peut étre fait par le tireur ,le bénéficiare ou sa banque .
_les conséquences du barrement :Un chéque barré ne peut étre payé par le tiré qu’a un banquier,a un chef de bureau des chéques postaux ou a un client du tiré.
S’il n’y a ancune indication entre les deux barres,le barrement est général :le tiré pourra payer le chéque a n’importe quelle banque.
Si le nom d’une banque est inscrit entre les deux barres,le barrement est spécial.un chéque spécial a barrement spécial