user icon

Tableau des sociétés

8024 mots 33 pages
Montre plus
|SA |cumul mandat social/contrat de travail |
|Administrateur |possible |
| |avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. |
|Président |possible |
|du Conseil d’Administration |avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. |
|(Administrateur) |(Rare en pratique car il faut prouver la réalité du lien de |
| |subordination.) |
|Président Directeur Général |possible |
|(Administrateur) |avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. |
| |(Rare en pratique car il faut prouver la réalité du lien de |
| |subordination.) |
|Directeur Général |possible |
|(Administrateur) |avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. |
|Directeur Général |possible |
|(pas

en relation

  • La société PLASTIFORM
    270 mots | 2 pages

    4. Bilan des principaux dysfonctionnements constatés dans l’entreprise PLASTIFORM Diagnostic : La société PLASTIFORM rencontre actuellement des dysfonctionnements au sein de son atelier, influant sur la qualité de ses produits et l’assiduité des ouvriers à leur poste de travail. Le mode d’organisation et de division du travail devront être repensé et un diagnostic de l’absentéisme sera indispensable pour que la société puisse remédier à l’augmentation du nombre de non-conformité des produits. Bilan du service de production : (conf :….

    montre plus
  • Sociétés tableau récap
    1245 mots | 5 pages

    Associés / Capital Gérant Responsabilités Gérant Les associés Avantages Inconvénients EURL - Pas de capital minimum - Un seul associé unique - Personne physique - Désigné par les statuts - Irrévocable - Rémunération peut être prévu par les statuts Droits du gérant : - à l’information - aux bénéfices - des infractions - des violations des statuts - des fautes de gestion - de paiement de certaines dettes fiscales et sociales - responsabilité à hauteur des apports - possibilité de cession des parts sociales - Possibilité de libération de 20% du capital social à constitution de l’EURL, le reste dans 5 ans - L’associé n’a pas la qualité de commerçant - Choix : IR, BIC, BNC ou IS - Si l’associé unique est une personne morale, il faut désigner une personne physique + pas le choix de l’IS - Risque de confusion entre l’intérêt personnel de l’associé unique et l’intérêt de la société REMARQUE :….

    montre plus
  • Système d'information
    2965 mots | 12 pages

    Le mandat donné était de trouver divers solutions possibles aux problèmes indiqués du processus pour la compagnie. Voici les problèmes identifiés par le président et M. Leblond:  système informatique désuet;  difficulté pour les clients d’établir leur prix de commande;  diminution du taux de transformation des demandes de soumission en commandes fermes;  des nombreuses erreurs aux différentes étapes du traitement de soumission;  formulaire de demande de soumission trop permissif;  productivité des employés négative;  délai du processus trop élevé;  trop de bureaucratie (eg.….

    montre plus
  • Charte d'entreprise
    884 mots | 4 pages

    Notre mission. Confiance Tradition oblige, nous agissons avec honnêteté et un sens aigu des responsabilités. Les relations que nous entretenons avec nos clients, nos investisseurs et nos collaborateurs s’inscrivent dans un esprit de partenariat à long terme, équitable et équilibré. Nous respectons notre parole.….

    montre plus
  • Tableau societe
    1002 mots | 5 pages

    | |Direction |Entrepreneur individuel seul maître à bord : il dispose des pleins pouvoirs pour diriger l’entreprise | |1 gérant (personne physique) qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers |1 ou plusieurs gérants, associé ou un tiers |Conseil d’administration (3 à 18 membres – actionnaires) Le président du CA est désigné par le CA parmi ses membres, un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer la gestion courante. |Les associés déterminent librement dans les statuts les régimes d’organisation de la société, seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non |Un ou plusieurs gérants, associé ou tiers |Mode de gestion libre, en général : le CA élit un président, un trésorier, un secrétaire | |Responsabilité |Entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels, ses biens fonciers bâtis ou non, non affectés à un usage professionnel peuvent cependant être protégés en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire |Il peut faire….

    montre plus
  • Tableau entreprise
    822 mots | 4 pages

    |Définition |Aspect juridique |Aspect fiscal |Aspect social | | |Entreprise |Une entreprise individuelle|aucun capital minimum exigé à |IRPP : Impôt sur le revenu |L'aspect social est un | |individuelle |est une entreprise qui n'a |la création. |des personnes physiques |point particulièrement | | |qu'un seul dirigeant et |nécessité d'avoir la capacité |assis sur le Bénéfice |sensible pour les | | |surtout, qui n'a pas de |commerciale (être majeur et |Industriel et Commercial |entreprises individuelles.| | |personnalité morale, bien |n'être frappé d'aucune |(correspond au Bénéfice |Les cotisations sociales | | |qu'elle soit inscrite au |interdiction et |fiscal) |sont calculées sur | | |répertoire des métiers ou |d'incompatibilité).….

    montre plus
  • Tableau comparatif des sociétés
    2269 mots | 10 pages

    31 TABLEAU COMPARATIF DES SOCIETES SNC SARL SA avec Conseil d’Administration SA avec Directoire Associés - nombre mini - nombre maxi - capacité - responsabilité - personnalité 2 aucun commerciale indéfinie et solidaire PP, PM 2 100 civile limitée aux apports PP, PM 7 aucun civile limitée aux apports PP, PM 7 aucun civile limitée aux apports PP, PM Capital minimum Aucun Aucun ou 1 € 37 000 € 37 000 € Oui Oui Oui Oui Oui autorisé Oui Oui interdit….

    montre plus
  • Tableau de bord social
    1000 mots | 4 pages

    CHARTE DU PROJET (Nom du projet) REALISE PAR (Nom du chef du projet) COMMANDITAIRE (Nom du commanditaire) CLIENT DU PROJET (Client)….

    montre plus
  • Les conséquences du quinquennat sur la relation entre l'exécutif et le Parlement (exposé)
    1004 mots | 5 pages

    Pour les promoteurs du quinquennat il s’agissait également de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c’est-à-dire cinq ans. D’un point de vue technique, le président Chirac initie finalement une double réforme, l'une constitutionnelle, l'autre électorale. Il s'agissait d'abord d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés par la révision constitutionnelle et, en même temps, de s'assurer de la synchronisation des deux élections par une loi électorale. À cette occasion, on changea aussi l'ordre du calendrier.….

    montre plus
  • ECJS
    495 mots | 2 pages

    ECJS Les modifications du mandat présidentiel Pour commencer, qu’est-ce qu’un mandat présidentiel ? Un mandat présidentiel n’est autre qu’un mandat politique. Un mandat politique est une charge publique, notamment une fonction de membre d’une assemblée élue. Le mandat de député et le mandat législatif sont aussi compris comme mandats politique.….

    montre plus
  • Intro aux institutions de la veme republique
    384 mots | 2 pages

    En 1962, il y a instauration du président au suffrage universel direct ce qui a pour conséquence que le président devient la « clé de voûte » des Institutions (Michel Debré). Dans les faits, les expériences de cohabitation vont démentir la tendance présidentialiste avec en 1986-1988 Mitterrand - Chirac, 1993-1995 Mitterrand – Balladur et 1997-2002 Chirac – Jospin. Cette prééminence du président s’exerce sur le Premier Ministre mais également sur L’Assemblée Nationale. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire (majorité qui se dégage au Parlement) permet d’envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités fidèles au chef de l’Etat.….

    montre plus
  • Le président garant dés 1959 delmas
    615 mots | 3 pages

    Politique étrangère : sert à défendre les intérêts des états de les faire valoir « La France n’a pas d’ami, la France a des intérêts » De Gaulle. Le président au début et à la fin primauté du chef d’état. Subordination : Pouvoir de donner instructions prononcer pouvoir de réformation supérieur a la possibilité de refaire l’acte fait par le subordonné n’est pas hiérarchie mais dépendance politique du 1er ministre du président car il doit tout….

    montre plus
  • Droit constit
    964 mots | 4 pages

    Le président peut maintenant empiéter sur les plates bandes du gouvernement bien qu’il soit dit qu’il s’agit d’une re-parlementarisation. - (Art 17) Dans l’ancien texte, il y avait l’avis donné par le garde des sceaux. Mais la pratique a voulu que ce soit le président qui avait le droit de faire grâce a titre individuel. On….

    montre plus
  • Révision du 23 juillet 2008
    276 mots | 2 pages

    Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce à Épinal un discours, dont le titre officiel est Allocution à Épinal sur le thème de la démocratie irréprochable[1], reprenant ses propos de campagne et dans lequel il exprime sa vision des institutions. Le service de presse de l'Elysée communique autour du label Discours d'Epinal, laissant croire au pendant de l'historique Discours de Bayeux, dans lequel le général de Gaulle donna le 16 juin 1946 sa vision des institutions françaises.….

    montre plus
  • Dissert
    1279 mots | 6 pages

    Comparaison des pouvoirs et prerogatives du Président de la République française et du Président des Etats-Unis | François Hollande | Barack Obama | Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect | Mandat | 5 ans | 4 ans | Succession | La succession présidentielle définit qui assurera l’intérim comme Président de la République Française en cas de décès , d’empêchement , de démission ou de destitution d’un président en exercice ou d’un président élu .Ensuite, en cas d’empêchement ou vacance, c’est le président du sénat qui exerce les fonctions du président. En cas d’empêchement du Président du Sénat, c’est lz gouvernement qui exercera l’intérim présidentiel. Le premier ministre exerce alors le facto l’intérim….

    montre plus