Taxation

1765 mots 8 pages

projet d’ETUDE DU CAS MARSA MAROC

Amine mohamed lourak
ALAOUI eL YAZID

INTRODUCTION

Marsa Maroc est le leader national de l'exploitation de terminaux portuaires. Dans les 9 ports où elle est présente, Marsa Maroc offre des services de manutention, de stockage et de logistique portuaire ainsi que des services aux navires.
Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc s'est engagée dans un processus de développement en phase avec la dynamique que connaît le secteur de la logistique au Maroc. En plus d'ériger la qualité de service comme priorité à travers, entre autres, le développement du capital humain et l'amélioration continue de son parc d'équipements, Marsa Maroc ambitionne de devenir un opérateur portuaire de référence sur le plan régional.

Raison sociale : Société d’exploitation des ports
Nom de marque : Marsa Maroc
Date de création : 1er décembre 2006
Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 733.956.000 DH
Siège social : 175, Bd. Zerktouni - 20100 Casablanca –
Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL
Secteur d’activité : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires : 2.373 millions de Dhs
Effectif : 2.259 collaborateurs
Trafic global : 35,6 millions de tonnes
Implantation : Nador, Al Hoceima, Tanger, Mohammedia, Casablanca,
Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Laâyoune, Dakhla

partie i

axe theorique

L'analyse financière d'une société ne peut être dissociée d'un diagnostic stratégique la concernant. En effet l'environnement dans lequel se trouve l'entreprise (marché, concurrence…) ainsi que ses caractéristiques propres (forces et faiblesses) permettront de préciser l'analyse qui sera faite à partir des comptes. Parfois même c'est le diagnostic stratégique qui expliquera certaines informations du bilan ou du compte de résultat.
Ce

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Fiscalite
1623 mots | 7 pages

1ère partie : Calcul et paiement de la TVA (7 points) La SA ECLECTIC, dont le siège se trouve à Meylan, a pour objet la fabrication d’équipements électroménagers qu’elle commercialise en France, en Union Européenne et à l’exportation auprès de distributeurs. Elle réalise également des opérations d’assistance technique en France (service après-vente ou assistance auprès d’entreprises à qui la société a concédé des licences d’exploitation de brevets). Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des fabricants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la TVA. Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de TVA de 8 000 €, dont elle n’a pas demandé le remboursement.….

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Taxe
1163 mots | 5 pages

Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle permet, à titre d’exemples : - d’assurer le fonctionnement des Offices de Tourisme de Millau et de Rivière sur Tarn ; - de développer des actions de promotion (édition de guides et brochures, salons…) ; - de créer des animations sur le territoire… QUELLE TAXE DE SEJOUR POUR NOTRE TERRITOIRE ? Depuis 1999, la Communauté de Communes Millau Grands Causses applique la taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble de ses 14 communes membres. A partir du 1er janvier 2008, il sera appliqué à l’année une taxe de séjour mixte : - la taxe de séjour au réel : pour les hôtels, chambres d’hôtes, gîtes de groupes et les meublés ; - la taxe de séjour au forfait : pour les campings.….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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RAPPORT ANNUEL FR
6596 mots | 27 pages

Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires 1.990 Millions de Dhs(*) Effectif 2.279 collaborateurs(*) Trafic global 35.9 millions de tonnes(*) Situation des terminaux Nador, Al Hoceima, Tanger, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Laâyoune, Dakhla Services offerts Services aux navires (pilotage, remorquage, lamanage, avitaillement, etc) ; Services aux marchandises (manutention à bord et à quai, magasinage, pointage, pesage, empotage et dépotage, etc) ; Services connexes (débardage, gerbage de la marchandise, chargement et déchargement des camions, etc) ; Information en temps réel (e-service Marsa Conteneur). (*) A fin 2012 05 PROFIL DE L’ENTREPRISE Marsa Maroc est un opérateur portuaire multidisciplinaire, leader national de l’exploitation portuaire, avec une présence significative dans tous les ports de commerce du Royaume.….

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Fiscal
1790 mots | 8 pages

Proposition de correction du QCM partie maths du concours de controleur des impots 2010 qui s"est déroulé le 14 septembre 2010. Un grand Merci aux membres de forum : lenou33, tbbm, Breizh.jp et en particulier à Alexia31. La proposition de correction suivante est directement inspirée de celle postée sur le forum. 37 Réponse : 2 - 900 ; 38 Réponse : 4 - 4(5-3x).….

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fiscalité
509 mots | 3 pages

TD1 : TVA GENERALITES Cas n°1 : Champ d’application 1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.….

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Impôts
1730 mots | 7 pages

A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : - la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition….

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Fiscalite
1098 mots | 5 pages

Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

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fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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Management
333 mots | 2 pages

Secteur d’activité : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires : 2.373 millions de Dhs Effectif : 2.259 collaborateurs Trafic global : 35,6 millions de tonnes Implantation : Nador, Al Hoceima, Tanger, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Laâyoune, Dakhla . I-Organes et organisme de Marsa Maroc : 1-organes de l’entreprise : * M. Karim GHELLAB : Ministre de l’Equipement et des Transports, Président du Conseil de Surveillance. * M. Younes TAZI : Vice-président du Conseil.….

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Fiscalite
2523 mots | 11 pages

Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer la situation financière de leurs clientèles. Au cours de ce stage j’ai eu l’occasion de mettre en œuvre mes connaissances théoriques,de s’approcher du côté réel de la comptabilité des entreprises marocaines, d’être en contacte avec la vie profissionnelle d’améliorer mes compétences et d’acquérir finalement de l’expérience profissionnelle. Ce présent rapport sera présenté comme suit :une première partie traitera le côté présentation de fiduciaire et les services offerts par le cabinet,la dousième partie sera constaté à nos travaux effèctuées. 5 ISTA Ain Aouda Rapport de stage de fin formation….

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Fiscalite
1763 mots | 8 pages

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 I N° M:\Secretariats\Secd\POOLD\Sec-D1\D1-B\2011\1100019422.doc du Taxe sur les conventions d’assurance (tsca). modification des tARIFS de taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie. (C.G.I., art. 1001.2° bis et dernier alinéa) NOR : BUREAU D 1 PRESENTATION….

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fiscalité
12353 mots | 50 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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Fisca
1451 mots | 6 pages

Ventes NATIONALES | | | 0% | Ventes de tabacs manufacturés, de journaux, de produits de récupération. Prix d'achat de biens d'occasion vendus sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Opérations soumises à un régime particulier dispensant d'assurer le paiement de la taxe | Case Facture : Base >+00Case N/Crédit : Base >+49 | 6% | Denrées de 1ère nécessité, livres, brochures, droits d'auteurs, location hôtel, certains travaux immobiliers dans habitation privée de plus de 5 ans, produits utilisés dans le monde médical, objets d'arts, véhicules destinés au transport d'invalides | Case Facture : Base >+01 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 12% | Ventes d'habitations sociales, homes et autres complexes destinés à héberger des personnes âgées, handicapés .... | Case Facture : Base >+02 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 21% | Toute vente de biens et/ou services pour lesquels le tarif réduit n'est pas d'application | Case Facture : Base >+03 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | Cocontractante | Prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur (art 51 §2.1).….

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