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TD séance 4 L’état et son pouvoir
Commentaire du texte de la séance de td 4, écrit par G.Burdeau :
L’état, c’est un terme simple mais compliqué en même temps. On ne peut pas l’identifié par une seule définition car pour chaque juriste il en a une. Le juriste Carré de Malberg définit l’état comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte par le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». Tandis que d’après Ardant « l’état désigne les gouvernants pour les différencier des gouvernés, c’est le pouvoir centrale par oppositions aux collectivités locales ». Mais est ce que tous pouvoirs forment un état ? Et est-ce que la présence d’un gouvernes et gouvernants montre la présence d’état ?
D’après Burdeau, qui est un philosophe, directeur scientifique de l’encyclopedia Universalis pour le droit public et scientifique, et l’auteur de notre extrait du texte « L’Etat » p21 écrit en 1970, le pouvoir ne montre pas la présence d’état « On ne peut donc tenir pour valables les définitions qui s’assimilent au fait de la différenciation entre gouvernés et gouvernants. Ce que cette hiérarchie révèle, c’est l’existence d’un pouvoir. Or, si le phénomène de l’état est universel, il en existe bien des formes qui ne sont pas étatiques ». Actuellement, ce concept proposer par Burdeau existe. On ne peut considérer « Daesh » comme étant un état, même s’il occupe un certain pouvoir et il en existe des gouvernés et gouvernants. Ce qui montre que la différenciation de l’auteur entre pouvoir et état est toujours valable de nos jours. Mais la question qui se pose : Qu’est-ce qu’un état ? Et comment passer du pouvoir a l’état ?
1) Caractéristique de l’état
D’après l’auteur Burdeau, une société politiquement organisé n’est pas un état. Au début du XXème siècle, les juristes allemands et français ont adopté la « théorie des