La révision de la Constitution

Premier paragraphe : évoquait quasiment l'article 89 - rappelle les éléments de la procédure soit l'initiative, comment le texte doit être voté, et l'approbation par les chambres du Parlement puis l'approbation par la voie du référendum sauf si c'est le PdR qui est à l’initiative et soumet l'approbation au Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation devant le Congrès) et enfin une procédure 'exceptionnelle' (celle que CdG a employé en 1962 pour l'élection du PdR au SUD grâce à l'article 11 pour réformer la Constitution). Troisième paragraphe : rappelle de la révision du 6 novembre 1962 qui n'est pas passé par l'article 89, mais l'article 11. Quatrième paragraphe : à propos de l'article 89, pose des problèmes au chef de l’État → difficile d'avoir les votes des deux assemblées (problème de majorité politique, il faut obtenir la majorité des soit 3/5 au Sénat, et non la majorité comme à l'Assemblée Nationale). Question sur l'initiative qui est censée être partagée ; sur l'approbation du texte par les deux chambres ; et sur la ratification par voie de référendum ou par le Congrès.

Place importante de l'exécutif avec une procédure qui va basculer du début des premières révisions d'une procédure 'exceptionnelle' dans le mesure où elle n'est pas la voie constitutionnelle. Pour le référendum de 1962 il a été vérifier si cela n'est s'était pas fait d'une façon anti-constitutionnel, mais il s'est vite décidé qu'il était mal venu de contester une décision du constituant, à savoir le peuple français. Après 1969, la procédure 'simplifiée' est devenu la procédure normale, et la procédure 'normale' a été oubliée (hors-mis