Td 5: le président
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SEANCE 5 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la république occupe une place essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du président de la république). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ajouté à l’article 6 de la constitution de 1958 une limitation au caractère renouvelable de ce mandat «nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». A compté de l’élection présidentielle de 2002 le septennat a été remplacé par un mandat de 5 ans renouvelable conformément à la réforme constitutionnelle adoptée par referendum le 24 septembre 2000. - l’évolution des modes d’élection du président de la république Le président de la république est élu au suffrage universel direct depuis le referendum du 28 octobre 1962 à l’initiative du général De Gaulle. Cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Jusqu’en 1962 le président est élu au suffrage universel direct par un collège de grand électeur au nombre de 80 000. Pour être élu président de la république il faut obtenir la majorité absolue des voies si tel n’est pas le cas lors du premier tour, un second tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à si présenter. L’élection doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection et proclame les résultats définitifs dans les 10 jours qui suivent le scrutin où l’un des candidats a obtenu la majorité absolu des suffrages exprimés. Si l’un des