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Les déterminants des ressources de l’État

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Les déterminants des ressources de l’État
En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du domaine), extrêmement variables pour d’autres (revenus tirés des cessions d’actifs – terrains et immeubles notamment). Les recettes peuvent également s’imposer à l’État (fonds européens), dépendre de ses choix politiques (politique de privatisations), et sont parfois quasi-discrétionnaires
(dividendes versés par les entreprises publiques).
L’essentiel de la prévision porte cependant sur les recettes fiscales, qui représentent environ 90% des recettes brutes de l’État. Elle dépend principalement du contexte macroéconomique, mais aussi de facteurs techniques et, enfin, des choix de politique fiscale.

Les effets macroéconomiques
La sensibilité des recettes à la croissance économique dépend des impôts :


les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques ;



les impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
(devenue en 2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation.

La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la croissance : très faible, voire négatif, en cas de situation défavorable, ce taux peut s’élever rapidement en cas de reprise de la croissance. À long terme,

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