Zakaria BARHDADI
Groupe 1
29000471

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL
FILIERE DROIT (L1)
Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique
Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition.

« L’irresponsabilite presidentielle »

Introduction

Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui d'un monarque constitutionnel, et au sens figure en ce qu'il est tres confortable.
Il est vrai que ce ne fut pas toujours le cas car jusqu'en 1958, le president de la Republique apparaissait comme une institution secondaire. Sous la 3eme et 4eme Republique, le president detenait un rôle de “premiere magistrature morale du regime”, d'apres l'expression de Berlia. Au fil des annees, la legitimite du president va être renforcee, notamment sous la 5eme republique.
Être responsable, du latin respondere, signifie que l'on doit repondre de ses actes, en subissant une sanction, même reparatrice, justifiee par la violation d'une obligation. La constitution sous la 5eme
Republique affirme, en theorie, l'irresponsabilite politique du chef d'Etat sauf en cas de haute trahison car il ne lui confere que des competences arbitraires. En pratique, la realite est tout autre, le president cumul largement ses pouvoirs et ceux du premier ministre pour être dirigeant de la politique nationale. La question de l'irresponsabilite du president est interessante au sens qu'elle souleve un probleme crucial sous la 5eme Republique a cause de l'ecart entre les textes et leur l'application. Nous pouvons donc nous demander en quoi le renforcement de la place du president et de ses competences sous la
5eme Republique tend a faire flechir le caractere irresponsable de ses actes ?
Nous aborderons donc dans une premiere partie le caracteres