user icon

Td de droit constitutionnel sur l'etat, ses notions et formes

15402 mots 62 pages
Montre plus
Droit constitutionnel

Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey)
(ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution, site legifrance.
Godechot
« les grandes décisions du conseil constitutionnel » louis favoreu, loic philip, 2011 16e edition
« casebook »

Cairn, site consacré aux revues juridiques
B.N.F Gallica

Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien.
Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien

intro générale

Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux. Programme : introduction générale et 1er chapitre de la 1 ère partie. Et 3er TD. Réfléchir a la réponse la construire.
Méthode : ne pas faire de brouillon, faire page recto pour chaque réponse. Et on construit l'argumentation.

I- définition du droit constitutionnel

Droit constitutionnel: droit de la constitution garanti par un juge.

A. Le droit constitutionnel est un droit

Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique.

À l'origine le droit constitutionnel n'était pas distingué de la science politique. Ces deux matières ne faisaient qu'une dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait essentiellement à l'étude des institutions politiques. Le droit constitutionnel était donc conçu comme une branche de la science po, et il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que réellement le droit const commence à être étudier, enseigner, comme une discipline à part entière. L'apparition de cette discipline coïncide avec la démocratisation de la société française. Ce

en relation

  • Commentaire de pellegrino rossi
    949 mots | 4 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL « Commentaire sur le texte de Pellegrino Rossi » Cours de Droit Constitutionnel Extrait du Cours de droit constitutionnel datant de 1838-1839, ce texte est un enseignement donné aux étudiants de la faculté de Paris par Pellegrino Rossi, juriste et homme politique italien naturalisé français en 1838. Il commence à enseigner le droit constitutionnel en 1834, en pleine Monarchie de Juillet et malgré les critiques virulentes attaquant le fondement de son enseignement, il entrera à la faculté des sciences morales et politiques en 1836. Dans cette trente-huitième de son Cours de droit consitutionnel, P. Rossi introduit la notion de faculté locomotive. Sous l’influence de la pensée de Montesquieu, il tente de persuader ses étudiants de l’importance de cette faculté locomotive dans le constitutionnalisme moderne, garantie des droits des individus d’une part, et garantie du bon fonctionnement du commerce au sein d’un pays d’autre part.….

    montre plus
  • Grh-l2-eco-gestion
    13816 mots | 56 pages

    La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation Le droit administratif permet au citoyen de faire prévaloir ces droits contre l’Etat, le respect du droit constitutionnel.….

    montre plus
  • Cours droit constit l1
    11762 mots | 48 pages

    Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation »….

    montre plus
  • Analyse de roland barthes
    342 mots | 2 pages

    l’assonance italienne du nom Panzani) ; le savoir mobilisé par ce signe est déjà plus particulier : c’est un savoir proprement « français » […] fondé….

    montre plus
  • Droit constitutionnel copie Copie
    31740 mots | 127 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013….

    montre plus
  • Cours droit constitutionnel L1
    5601 mots | 23 pages

    Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques.….

    montre plus
  • bayeux
    4764 mots | 20 pages

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ».….

    montre plus
  • FICHE SEANCE 2 droit constitutionnel 2015 2016 1 1
    8151 mots | 33 pages

    Document 2 : Paul BASTID, L’idée de Constitution, Economica, 1985….

    montre plus
  • Emploi
    37417 mots | 150 pages

    Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz.….

    montre plus
  • droit constitutionnel e
    335 mots | 2 pages

    Lors du 1er semestre, est étudiée la théorie générale du droit constitutionnel (l'État, la Constitution, la démocratie, les régimes politiques). Lors du 2nd semestre sont étudiés le droit constitutionnel et les institutions politiques français (histoire constitutionnelle jusqu'à 1958, Constitution actuelle, la Ve République). Méthodes pédagogiques FACULTE DE DROIT Dissertation ; commentaire de texte Prérequis Maîtrise de la langue française Conseils méthodologiques Respect des conseils méthodologiques donnés pour la préparation et la structuration du commentaire de texte et de la dissertation (et notamment de l’introduction en six points et du plan binaire) ; lecture intégrale des fiches de TD ; recherches complémentaires à la bibliothèque, s’il y a lieu ; consultation des lexiques et dictionnaires de droit constitutionnel ; suivi de l’actualité.….

    montre plus
  • Petite fiche droit constit
    972 mots | 4 pages

    Considérée comme avenement de la monarchie constitutionnelle en France 1834: ordonnance royale « il faut une loi écrite qui peut et doit etre expliquée, commentée, aussi bien que la loi civile » 1879: Réapparition d'un cours de droit consitutionnel en Doctorat 1897: Naissance de droit constitutionnel comme discipline avec ESMEIN. « Elements constitutionnels de droit francais et étranger » qui expose histoire droit constit+droit comparé surtt angleterre LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Constitution : Le texte mais egalement la regle fondamentale de l'Etat et son statut.….

    montre plus
  • 5 Republique
    52410 mots | 210 pages

    Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701.….

    montre plus
  • PlanL1
    866 mots | 4 pages

    UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013,….

    montre plus
  • Aide Commentaire
    1028 mots | 5 pages

    Exemples de formules utilisables dans un commentaire de texte introduction : situer le texte dans son contexte historique : ● au XIXe siècle, le courant naturaliste se développe avec les romans de… ● à la fois novatrice et traditionnelle, la poésie du début du XXe siècle est représentée par… ● le goût de l’exotisme et de l’orientalisme au XVIIIe siècle se traduit par une véritable mode dans les récits fictifs de l’époque ● dans un siècle de contestation et de critique sociale comme le XVIIIe siècle, le théâtre de… connaît un succès croissant / la littérature d’idées trouve dans le genre… un moyen efficace de diffusion ● au XVIe siècle, la poésie de la Pléiade / au XIXe siècle, la poésie symboliste marque un tournant dans l’histoire de la poésie française car… ● en réaction contre le courant baroque, la littérature du XVIIe siècle voit avec … l’un de ses plus brillants esprits classiques présenter le texte (souligner le titre de l’œuvre, sans guillemets) : ● ainsi, dans …, roman de … publié en …, l’auteur propose, au chapitre …, une description de … / fait le récit de … / un dialogue entre… ● c’est dans ce contexte qu’il convient de situer le roman / le poème / la tragédie… ● il n’est donc pas étonnant de trouver dans …, comédie de …, publiée en … (représentée pour la première fois en …), l’expression de … dans la scène … de l’acte … ● c’est particulièrement le cas dans …, essai publié par … en …, au chapitre… (dans l’article…) ● on le voit clairement dans le poème intitulé…, tiré du recueil… de… publié en … où l’auteur se livre à une critique sans nuance de … / exprime ses sentiments… ● le texte proposé / le texte qui nous intéresse ici, tiré des mémoires de… publiés en… sous le titre…, est consacré à… / se caractérise par… / se présente sous la forme de… / est pour l’auteur l’occasion de… annoncer le plan du commentaire : ● nous nous proposons, pour commencer, de… , puis de…, enfin de… ● l’examen du texte portera d’abord sur…, puis sur…, enfin sur… ● la….

    montre plus
  • CDI et CDD
    776 mots | 4 pages

    Il y a environ 100 salariés cela dépend des périodes l’été l’effectif peut aller jusqu’à 130 salariés. Les actions de la Mairie sont réparties en treize services : Affaires Générales Secrétariat Générales : Ressources Humaines : Comptabilité :….

    montre plus