user icon

TD DROIT ECONOMIE wiki

692 mots 3 pages
Montre plus
e droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui portent sur les obligations. L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner.

Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).

En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé à autrui.
L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus).

Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au iie siècle après J.-C.
Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit."
Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au vie siècle après J.-C. par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533.
Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est

en relation

  • Cours de droit civil aes l2
    12604 mots | 51 pages

    Le droit des obligations a également influencé le droit des affaires, le droit pénal, administratif et plus récemment le droit communautaire. Il est aussi un droit aux d’applications étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit. Lorsqu’il conclut un contrat ou encore commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité. L’étude du droit des obligations que suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources de ces obligations. 1/ La notion d’obligation….

    montre plus
  • Cours de droit iut tc
    1276 mots | 6 pages

    DROIT SEMESTRE 2 CHAPTRE 7 : LES OBLIGATIONS. L’obligations représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier peut contraindre l’autre. Le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).….

    montre plus
  • Présenter une typologie des risques associés à un titre de dette
    1131 mots | 5 pages

    La valeur nominale de l’obligation représente le montant du prêt. Les obligations sont émises par de nombreux agents économiques. Ce sont les grandes entreprises voire les associations, les administrations publiques (Etat, collectivités locales, organismes de sécurité sociale), les établissements de crédits. Les obligations sont des produits extrêmement variés. L’obligation a un taux d’intérêt facial (fixe ou variable)….

    montre plus
  • Droit Civil S1
    24659 mots | 99 pages

    On parle de novation d’une obligation naturelle en obligation civile. En droit le mot obligation revêt surtout un sens plus précis qui en fait l’équivalent de droit personnel. L’obligation est le lien entre le créancier et un débiteur. Elle est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers une autre de donner, de faire ou à ne pas faire quelque chose.….

    montre plus
  • Droit
    5375 mots | 22 pages

    Droit des obligations Introduction: §1 La notion d’obligation: Un lien de droit en vertu de créancier, débiteur, prestation, abstention. Lien de droit, qui soit sanctionné par l’Etat et il faut ce lien lie spécialement une personne à une autre. L’existence d’un lien de droit : (sens immatériel) 2)….

    montre plus
  • Droit
    23418 mots | 94 pages

    DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : I- La notion d’obligation. A. Définition de l’obligation. Il y a 2 définitions de l’obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d’une règle de droit et qui sont donc assortis d’une sanction juridique.….

    montre plus
  • Provisions pour risques et charges
    568 mots | 3 pages

    2.  3. 4. 5. L’obligation doit exister….

    montre plus
  • Cours civil l3
    14813 mots | 60 pages

    La seule obligation qui nous intéresse est une obligation stricto sensu qui se définit comme un lien de droit entre deux/plusieurs personnes, en vertu duquel l’une de ces personnes (créancier ou sujet actif ) va pouvoir exiger de l’autre ( sujet passif ou débiteur ) une prestation, ou une abstention . Le droit des obligations régie CE type d’obligations. Cette obligation au sens stricte peut avoir deux sources : elle peut naître d’un fait juridique, c'est-à-dire d’une faute intentionnelle (délit en civil ) ou non intentionnelle ( quasi-délit) , qui a provoqué un….

    montre plus
  • Cours droit
    18461 mots | 74 pages

    DROIT DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION: I-la notion d’obli°: c un lien de droit en vertu du quel une personne(le creancier) peut exiger d’une autre pnne qu’on appel le debiteur peut exiger qqch. (prestation ou abstention).….

    montre plus
  • droit administratif
    53718 mots | 215 pages

    Définition. Le terme d’obligation signifie d’être obligé à quelque chose. En droit, il faut retenir un sens plus précis, on peut parler d’obligation que lorsqu’elle est assortie d’une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter votre obligation, le droit peut vous contraindre à respecter votre obligation ou s’il peut sanctionner le manquement à cette obligation. Une réserve, on distingue entre obligation morale et obligation civile, dans cette matière, on vise toujours les obligations civiles.….

    montre plus
  • Les délits obstacles
    1157 mots | 5 pages

    B/L'obligation spéciale doit être édictée par la loi ou le règlement. L'obligation spéciale ne peut pas avoir une origine institutionnelle, par exemple règlement intérieur de l'entreprise. ELEMENTS CONSTITUTTIFS. A. Élément matériel. C'est la violation de nature à exposer autrui à un risque.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    15040 mots | 61 pages

    Le droit des obligations c’est une branche du droit à laquelle s’applique le droit de la concurrence l’ex le plus typique c’est l’entente sur les prix, la définition même de l’entente en droit interne ou communautaire, c’est un concours de volonté ayant pour objet ou pour effet de faire obstacle au jeu de la concurrence, on est dans le cadre d’une convention. Le contrat va être le support de l’entente illicite. Les clauses de non concurrence, qu’on appelle aussi les engagements de non concurrence ce sont des obligations en vertu desquels le débiteur s’engage à ne pas concurrencer l’activité du créancier de l’obligation on est dans un mécanisme contractuel, on applique aussi le droit des obligations le droit commun. Il faut se demander s’il y a des contreparties. C’est un droit transversal mais aussi un droit que la doctrine appelle impérialiste dans la mesure où ce droit de la concurrence a tendance à s’infiltrer.….

    montre plus
  • drot civil
    6599 mots | 27 pages

    *Introduction. A. la notion d’obligation : OBLIGATIO ES JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI. D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit.….

    montre plus
  • Dissertation
    6890 mots | 28 pages

    Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat créée par la jurisprudence: Obligation de résultat: hypothèse dans laquelle où l'une des personnes à l'obligation d'atteindre un résultat précis. Obligation de moyen: hypothèse dans laquelle où l'une des personnes s'engage à mettre tout en œuvre pour arriver à un résultat mais sans être tenu au résultat. L'origine de l'obligation peut naître de 5 sources: le contrat la loi le quasi-contrat: fait licite et volontaire d'où découle des obligations le quasi-délit: fait illicite, en principe involontaire, causant un dommage à autrui le délit: fait illicite et volontaire qui engage la responsabilité de son auteur 2 types de sources: l'acte juridique le fait juridique Titre 1.….

    montre plus
  • Doc droit des obligatons
    19212 mots | 77 pages

    Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au….

    montre plus