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Td organiser le pouvoir

1819 mots 8 pages
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TD 3 DROIT CONSTITUTIONNEL
Vocabulaire pertinent :
Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ».

Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique.

Pouvoir(s) : Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose.
Le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat.
Le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Les pouvoirs publics sont les autorités constituées.

Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif.

Souveraineté populaire : La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part

Responsabilité civile : La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une

en relation

  • Commentaire article 6 ddhc
    1069 mots | 5 pages

    L’article 6 traite du principe de souveraineté. Dans cet article, deux thèses sont visibles, la souverainete populaire défendue par Rousseau (I) ainsi que la souveraineté nationale de Sieyes (II). I. La théorie rouseauiste du Contrat social: la souveraineté populaire. Rousseau était un philosophe politique, la souveraineté populaire part donc d'abord d'une idéologie (A) qui deviendra une réalité (B).….

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  • Commentaire
    2072 mots | 9 pages

    Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement de 2004. Parmi cet ouvrage considérable on trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes.….

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  • A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative établie dans la constitution de 1791 ?
    888 mots | 4 pages

    A) le principe de souveraineté national Sieyès, député du tiers état, invente ce principe de souveraineté national ainsi que la notion moderne de représentation. Ce principe est fondé sur le fait que la souveraineté appartient à la nation. Il définît cette dernière comme une entité juridique abstraite composé des générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète.….

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  • Plans sur la souveraineté de l'Etat
    417 mots | 2 pages

    La souveraineté nationale Selon cette conception, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. II - Un système de représentation : une nécessité à la souveraineté A) Le scrutin majoritaire, obstacle à la représentativité de la souveraineté 1.….

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  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
    981 mots | 4 pages

    De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir la souveraineté nationale, et au fil du temps a réussi à se l'approprier. A – LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE La souveraineté nationale, comme définie dans le dictionnaire, est la souveraineté dont le titulaire est la Nation, elle est une entité collective. Il est assuré que la souveraineté est une et indivisible. Raymond Carré de Malberg assure dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat que ''La souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la Nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national''.….

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  • Droit
    693 mots | 3 pages

    En effet, d’après Rousseau, tous les citoyens détient la souveraineté et ce par la « votation directe ». La « votation directe » est un acte juridique. Pourtant Stéphane Rials, célèbre professeur énonce « la théorie de la souveraineté populaire est morale et politique, ce que l’on veut mais inapte à un traitement juridique ». La souveraineté populaire passe par le peuple.….

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  • Fati
    733 mots | 3 pages

    Commentaire 1.introduction : De nos jours l’abondance des donnees et la complexite de celle-ci ont emmener l’homme a creer des techniques bien plus sophistiques pour l’analyse et l’interpretation de ces donnees. Le data mining ou exploration de donnees est l’un de ces domaines tres en vogue pour ne pas dire a la mode. Cette technique permet l’extraction de connaissance a partir des donnees provenant de l’entreprise aux fins d’analyse. ***-** Notre Intervention portera sur Market Basket Analysis ( Analyse du panier de consommation)qui peuvent également être utilisées pour étudier la tendance à l'achat d'un certain entreprise.….

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  • Affaire rhin de fer
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    Fiche : Valeurs et Histoire Entre Universalisme et nihilsme Actes=mouvements = auquel donnons du sens. Sens = à la fois une direction orientée + une signification. Agir = viser un objet =….

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  • Le souverain en droit constitutionnel
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    Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. Qui est le souverain en droit constitutionnel ? Il existe une opposition traditionnelle entre la souveraineté populaire (I) et la souveraineté nationale (II). I- La souveraineté populaire A)….

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  • La démocratie semi directe
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    Démocratie directe relève de la souveraineté populaire car la souveraineté appartient à tous, tous les citoyens détiennent une partie de la souveraineté. (Rousseau ---> conception de la souveraineté populaire) Ressemblances entre souveraineté populaire et nationale - inaliénables ---> elles ne sont pas cessible - imprescriptibles ---> la nation peut à tout moment récupérer sa souveraineté. Différences : - la souveraineté national est indivisible contrairement a la souveraineté populaire où elle est divisible - la souveraineté populaire chacun possède une partie de la souveraineté, chacun à le droit de vote, l'électorat est un caractère et non pas une fonction.….

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  • Dissertation sur la souveraineté populaire
    2362 mots | 10 pages

    Ainsi, Rousseau définit la souveraineté comme étant une volonté du peuple à prendre une décision en dernier instance. Le peuple étant le titulaire de la souveraineté, le peuple est considéré comme étant la totalité concrète des citoyens détenant chacune une fraction de cette souveraineté dite populaire. La souveraineté populaire est donc la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Dans « le Contrat Social », Rousseau développa les questions de souveraineté populaire à travers une conception aboutie de droits naturels qui incluent le droit de résistance à l’oppression.….

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  • Souveraineté populaire
    875 mots | 4 pages

    La souveraineté populaire Introduction: La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau développa les questions de souveraineté populaire, à travers les droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté, chacun détient une fraction de souveraineté. Le peuple peut s'exprimer directement. Aussi,c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté.….

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  • Introduction sciences politiques
    7057 mots | 29 pages

    Droit administratif : Droit les agents de l’Etat et aussi le droit qui régit les rapports entre administration et citoyen. Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états. Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique.….

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  • Souveraineté populaire et nationale
    496 mots | 2 pages

    Souveraineté nationale Notion développée par Siéyès Ici, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs).….

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