Td organiser le pouvoir

Pages: 8 (1819 mots) Publié le: 10 octobre 2012
TD 3 
DROIT CONSTITUTIONNEL
Vocabulaire pertinent :
Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ».

Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreuxphilosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique.

Pouvoir(s) : Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose.
Le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat.Le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Les pouvoirs publics sont les autorités constituées.

Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seulscitoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif.

Souveraineté populaire : La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dansl'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part

Responsabilité civile : La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser unevictime. La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle.
Dans plusieurs de ces pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d'articles du Code Civil

Responsabilité pénale : La responsabilité pénale (ou délictuelle) est l'obligation faite à une personne reconnue coupable parun tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime.

Responsabilité politique : La responsabilité politique est, en droit constitutionnel, une notion dont la fréquence d'utilisation n'a d'égale que l'incertitude relative à sa définition. Selon certains auteurs, elle désigne très largement laperte du pouvoir. Pour d'autres, il s'agit de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet ce qui suppose un retrait de la confiance par les membres du Parlement.

Responsabilité morale : La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de sesintentions et de ses actes devant sa conscience.

Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population).
Séparation organique des pouvoirs : Plusieurs organes peuvent exercer plusieurs fonctions
Séparation fonctionnelle despouvoirs : Un même corps ne doit pas exercer plusieurs fonctions.


Questions à fin de commentaire :

1) Tout d’abord, ce document (graphe) met en avant un inédit. En effet, c'est la première fois depuis la naissance de la 5ème République que l'ensemble des pouvoirs (Le président de la république et l’assemblée nationale depuis 2012, le Sénat depuis 2011 tout comme les régions et les...
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