Td séance 2 les mutations de la constitution

1196 mots 5 pages
vendredi 16 octobre 2015
12:40

La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au sommet du système juridique. Son contenu a évolué, il y a eu des éléments de rupture et de continuité entre les différentes constitutions qui se sont précédées. D'une constitution à une autre des éléments sont apparu, disparu et réapparu. Ces mutations de la constitution ont entrainé des révisions. Certaines constitutions étaient plus rigide que d'autres ainsi la procédure prévue pour leur révision était moins facile que dans le cas d'une constitution souple. Notre constitution date de 1958, elle régit la V ème République. C'est une des constitutions les plus stables qu'a connu la France. Elle est protégée par le conseil constitutionnel.
Problématique: Depuis 1791 la France a connu 15 constitutions cela implique donc qu'il y a eu des mutations de la constitution , mais quels sont les changements qu'ont connu les constitutions ?
La constitution est la norme suprême d'un état qui organise la démocratie (I) et qui limite le pouvoir exécutif (II). I La constitution qui organise la démocratie a Une norme suprême qui met en place une démocratie
La révolution française a divisé les Français sur la question du pouvoir accordé au Roi, mais la constitution de 1791 fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le droit divin est aboli. La monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits entre l'assemblée et le Roi qui un droit de veto. La bataille

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