théorie droit

Pages: 98 (24429 mots) Publié le: 17 juin 2014
Université Cadi Ayad Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales Marrakech

Notions fondamentales de
droit public

Idrissi Ait El Ouali
Année universitaire 2011-2012

Notions fondamentales de droit public

Introduction

Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations
et collectivités publiques, aux autorités politiques etadministratives leur conduite
dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont
dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution
même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et
autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces
autorités manipulent.
Dans certains payscomme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc,
ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit
privé...
Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit
public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du
droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat, ses dirigeants et leurrapports
avec les sujets, sûrement.
En effet, depuis la fin du XIIIème siècle déjà, Ibn taymya (1263-1328), écrivait
dans ce sens un traité de droit politique conforme à la chariâ (Assyassa
Acharâya), précisant ainsi les règles relatives à l'Etat et ses rapports avec ses
sujets, à l’exercice du pouvoir, à la religion, le jihad, les étrangers et les minorités,
à l'exercice des fonctions publiqueset la participation des sujets, ainsi qu'au
régime fiscal et le régime des biens de la communauté, etc. les règles qui doivent
régir ceux qui président à la destinée des musulmans, comme les juges, les chefs
des armées, les gestionnaires des biens et jusqu'aux imams des prières et
muezzins, seraient régis par ces règles.
Son traité a eu une grande influence sur Mohamed abdelwahhab à l’originedu
wahhabisme, qui s'est constitué à partir du XVIII éme siècle et qui a gagné depuis
l'Arabie Saoudite.
On connait les autres oulamas qui ont fait de même comme Al Mawardi, Ibn
Khaldoun...

Au Maroc, les marocains du nord au moins qui ont connu la colonisation romaine
ont vécu par la volonté de l’empire romain sous leur propres lois selon le système
de la personnalité des lois adoptépar Rome.
Selon d’autres sources (histoire du Maroc par J. Brignon et autres), la Maurétanie
tangitane, qui était une colonie romaine était administrée par une aristocratie
locale qui gérait la cité, entretenait les égouts, les voieries, les bâtiments publics,
etc. (voir également pour amples développements Histoire de l’Afrique du Nord
de Ch.-André Julien édition 1980 Tome 1er page 143).
Onnote également le passage du christianisme.
Mais toutes ces influences vont être balayées par la venue de l’Islam avec les
arabes.
D’abord les premiers à fonder l’État sont les Idrissides. Les almoravides lui donne
son idéologie d’État, le malékisme, et « donnent aux tribus du Maroc l’habitude
d’obéir à un même pouvoir, facilitant ainsi la tâche à leurs successeurs » (Ch.-A.
Julien page 91).L’organisation adoptée ensuite par les almohades comprenait :
- La maison du Mahdi avec 20 hommes très proches du Mahdi, son « étatmajor ».
- Un conseil privé (le conseil des dix) comprenant dix de ses compagnons
- Un conseil des cinquante (assemblée consultative) où sont représentés les
nombreuses tribus acquises à cette dynastie.
Les tribus étaient fortement hiérarchisées et « soumises àdes règles strictes de
législation musulmane (idem p. 100).
Enfin l’État marocain sous le sultan Moulay Ismail sera réputé par son
organisation militaire centralisée.

Ces règles seront pratiquées de façon pragmatique jusqu’à la veille du
protectorat :
l’islam et le « chérifisme » ainsi que la centralisation forte du makhzen très
souvent contestée, guident le choix de l’émir, la prise du...
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