La justice des mineurs

Objectif :
Constituer un dossier sur la justice pénale applicable aux mineurs :
- définir la notion de délit.
- identifier les textes juridiques traitant ce sujet.
- analyser leur application à un cas concret.

Cas concret :
Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d’un cinéma. Repéré par les caméras de surveillance, il est arrêté à la sortie du parking et conduit au poste de police. Les policiers avertissent le Procureur de la République et les parents de Tristan. En fin de journée, Tristan est raccompagné à son domicile avec une convocation à se présenter devant le juge des enfants trois semaines plus tard. A l’audience, le juge des enfants essaie de comprendre ce qui a poussé Tristan à voler une moto. Il se renseigne sur sa situation scolaire et familiale. Le juge explique la gravité des faits et les peines applicables en cas de vol. Toutefois, s’agissant d’une première infraction à la loi, il lui donne une chance de réparer son erreur et le condamne à une peine de travail d’intérêt général. Il lui précise que, en cas de récidive, les peines prévues s’appliqueront pleinement. La condamnation pour vol sera inscrite dans le casier judiciaire jusqu’à la majorité de Tristan.

Les peines prévues en cas de vol simple :
Les peines applicables aux mineurs
Mineur de moins de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée,
Mineur entre 10 et 13 ans : ne peut faire l'objet que de mesures éducatives,
Mineur de plus de 13 ans : des mesures éducatives peuvent être ordonnées, ainsi qu'une peine pénale si les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent.
Conformément au principe de l’atténuation des peines pour les mineurs, le montant de l’amende ne peut (sauf pour les cas les plus graves commis par des mineurs d’au moins 16 ans) être supérieur à la moitié du montant maximum fixé par la loi pour l’infraction considérée, sans jamais pouvoir dépasser 7 500 €. Les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum