Objet : informations thèse CIFRE

Madame, Monsieur,

Voici des informations susceptibles de vous éclairer d’avantage sur la thèse dans le cadre d’une C.I.F.R.E.

La particularité de cette thèse est d’associer à un projet de recherche un étudiant, une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche pendant trois années.
Durant ces trois années, le doctorant peut par exemple travailler trois jours par semaine dans l’entreprise et trois jours sur sa thèse auprès du laboratoire de rattachement. (La répartition peut être différente au gré des différentes parties). Cela lui permet d’acquérir de l’expérience professionnelle et d’obtenir le grade de docteur en droit après la soutenance de sa thèse.

Un contrat de travail (CDD de 3 ans ou CDI) est conclu avec l’employeur (sans obligation d’embauche consécutive, en cas de CDD). L’entreprise bénéficie quant à elle d’un juriste à temps partiel rémunéré en majeure partie par l’association nationale de la recherche technique (ANRT). La rémunération minimale de l’étudiant est de 23500 euros brut par an, l’entreprise recevant une subvention de l’ANRT de 14000 euros. L’entreprise peut également bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) à hauteur de 14000 euros.

Un contrat de collaboration est conclu entre l’entreprise et le laboratoire de recherche. Le sujet doit s’intégrer à la stratégie de recherche et de développement de l’entreprise.
L’instruction du dossier par l’ANRT nécessite 2 ou 3 mois d’attente. Cette instruction comporte deux volets : une expertise technico-économique (solidité financière de l’entreprise et implication de l’employeur) et une expertise scientifique (évaluation de la qualité du sujet et de son adéquation avec la formation doctorale).

Enfin, une étude de l’ANRT atteste que 88% des thèses sont soutenues et que 80% des docteurs trouvent un emploi dans les 3 mois de leur soutenance.