CONVENTION D'ACCORD PARENTAL Si le couple conjugal peut mourir, le couple parental, lui, ne se dissout jamais.
Le présent accord, donné librement, a pour but de sauvegarder les intérêts de l'enfant mineur et notamment de garantir la continuité et l'effectivité du maintien de ses liens avec chacun de ses parents, organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale, fixer les modalités et la forme de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Monsieur _______________________________
Né le _______________ à ________________
Profession: ___________________________
Demeurant ______________________________________________________
______________________________________________________
ET
Mademoiselle _______________________________
Née le ________________ à _______________
Profession: ___________________________
Demeurant _______________________________________________________
_______________________________________________________ PARENTS de:
_______________ né(e) le ____________ ;

ONT CONVENU CE QUI SUIT D’UN COMMUN ACCORD :
SUR L’AUTORITÉ PARENTALE ET LA PRISE EN CHARGE QUOTIDIENNE DE L’ENFANT

I ) AUTORITÉ PARENTALE:
L’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, ce qui signifie que les décisions importantes concernant l’enfant sont prises par les deux parents ensemble

II ) CHOIX DE LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT:
L'ENFANT RÉSIDERA selon le choix des parents:
* CHEZ SA MÈRE
Il est rappelé que dans tous les cas, le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant doit être informé des évènements de la vie de son enfant par le parent avec qui l’enfant demeure. ET L'ENFANT SE RENDRA CHEZ SON AUTRE PARENT:
1) en dehors des périodes de vacances scolaires (plusieurs choix possibles) * les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois
2) pendant les périodes de vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, (le père) la première moitié les années