Tous les droits s’éteignent-ils avec la mort de la personne ?

« La personnalité se perd avec la vie, les morts ne sont plus rien ». Ainsi s’exprimait Planiol dans la première édition de son traité en 1899. Avec la mort, la personnalité juridique s’évanouit. Le décès marque le passage de l'état de personne à celui de chose, c'est la raison pour laquelle aucun droit ne saurait être en principe reconnu au défunt. Pourtant, le droit, de façon plus ou moins exceptionnelle, n’est pas insensible à quelques phénomènes de persistance de la personnalité au-delà du décès. Certains droits peuvent ainsi être exercés par des vivants dans l’intérêt de celui qui n’est plus. Ceci explique-t-il cela ? L’affirmation de
Planiol ne se retrouve pas dans les éditions ultérieures. L’ensemble des droits patrimoniaux du défunt étant, par définition transmis à ses héritiers, la question de la pérennité des droits pardelà la mort n’a de sens qu’à l’égard des seuls droits extrapatrimoniaux. Si la survie de certains d’entre eux n’est pas douteuse, en revanche l’objectif ainsi poursuivi de protection du défunt ne parait pas pleinement atteint. La permanence certaine de quelques droits d’abord (I), l’efficience incertaine de tous ces droits ensuite (II).

I- La permanence certaine de quelques droits

A- La protection du corps du défunt
La dignité de la personne humaine survit à la mort de celle-ci depuis l'affaire Erignac (Cass.
1re civ., 20 déc. 2000, Gridel, D. 2001, Chroniques p. 872). S'allonge ainsi la liste des quelques attributs extra-patrimoniaux qui, contrairement à la majorité des droits de la personnalité, ne disparaissent pas avec le décès de leur titulaire. Cette solution a ensuite fait l’objet d’une consécration par le législateur. Depuis 2008, l’article 16-1-1 du Code civil dispose : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent