Mode de garde le plus équitable pour les parents, selon les uns, ou le plus perturbant pour les enfants, selon les autres : la résidence alternée – communément appelée « garde alternée » - est loin de faire l’unanimité et ne cesse de faire débat chez les psychologues, défenseurs des droits des enfants, sociologues et juristes. Alors qu’une proposition de loi a été déposée fin 2011 par un député UMP pour favoriser ce mode de garde, nous avons donné la parole à Gérard Poussin, psychologue, Guillaume Barbe, avocat spécialisé dans le droit de la famille, mais également à nos ELLE’nautes La résidence alternée, qu’est-ce que c’est ?
Également appelée « garde partagée » ou « garde conjointe », la résidence alternée a été légalement reconnue en France avec la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, qui inscrit officiellement le terme dans le Code civil (article 373-2-9). Dès lors, elle consiste, pour un enfant, à résider pendant une durée à peu près égale chez son père et chez sa mère quand ces derniers sont divorcés ou séparés. Cette loi stipule également qu’ « en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine à la durée ». Alternance de quelques jours, d’une semaine voire de deux semaines ou d’un mois chez l’un puis chez l’autre : le rythme peut être variable.
En 2002, la résidence alternée est devenue une alternative légale à la garde exclusive de l’enfant par l’un de ses deux parents, généralement la mère, et au traditionnel système du « week-end sur deux » accordé au père.
Dix ans après la loi de mars 2002, qu’en est-il de la résidence alternée en France ?
Certes, la loi reconnaît la résidence alternée. Pourtant, force est de constater que ce mode d’organisation n’a pas supplanté la garde exclusive, quand bien même les défenseurs de l’alternance insistent sur le fait qu’elle accorde aux mères et aux pères des droits égaux.
Pour l’heure, aucune