UNIVERSITE CATHOLIQUE MODULE : Expression et SAINT-JERÔME DE DOUALA Communication 1 ----------------- ELEMENT CONSTITUTIF :
INSTITUT UNIVERSITAIRE DES Techniques d’Expression et de
SCIENCES DE GESTION APPLIQUEES Communication

TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX INSTITUIONS JUDICIARES

THEME DE L’EXPOSE : DES SOURCES DU DROIT OBJECTIF AU DROIT COMMUNAUTAIRE.

EXPOSANTS

-MBENDE SOM JOE YVAN
-LAMPTEN MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA
-MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE
-MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE

PLAN

INTRODUCTION

I-LES SOURCES NATIONALES

1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume.

III- LES SOURCES INTERNATIONALES

1-Les Accords et traités internationaux

2-Le droit communautaire

CONCLUSION

INTRODUCTION

En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit, la loi émane de l’état c'est-à-dire du pouvoir législatif : c’est ce qu’on en appelle la source formelle du droit. Mais la règle de droit puise aussi son origine dans les habitudes répétées appelées usages ou coutume. C’est ce que l’on appelle source informelle du droit et d’autre part le droit peut être constitué par l’ensemble des décisions judiciaires (jurisprudence) et par les spécialistes (doctrine).

I- LES SOURCES NATIONALES

Le terme « source » désigne l’origine de la règle de droit. Le droit objectif constitue un ensemble de règles de conduite qui dans une société régissent les