bts droit

798 mots 4 pages
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

On peut aussi bien utiliser le terme "jurisprudence" pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le terme jurisprudence se réfère à la philosophie du droit (comme la jurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts).
Dans les pays de common law, la jurisprudence ("judgment law", lois issues des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »).

Article détaillé : règle du précédent.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au

en relation

  • Td droit
    411 mots | 2 pages
  • droit bts cgo
    1385 mots | 6 pages
  • droit
    268 mots | 2 pages
  • Droit bts
    1117 mots | 5 pages
  • Dossier 2 droit 1ere stg
    354 mots | 2 pages
  • droit
    1301 mots | 6 pages
  • Bts am droit
    2996 mots | 12 pages
  • Td droit
    1211 mots | 5 pages
  • droit
    7431 mots | 30 pages
  • Doctrine et jurisprudence sous l’ancien regime.
    810 mots | 4 pages
  • droit
    1427 mots | 6 pages
  • Td droit
    704 mots | 3 pages
  • droit
    3443 mots | 14 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages
  • Td droit
    6111 mots | 25 pages