Les régimes douaniers

La législation et la réglementation prévoient des régimes douaniers à l’importation et à l’exportation pour déterminer les modalités de taxation des marchandises au moment du franchissement de la frontière.
Ces régimes se composent du droit commun des régimes économiques ou suspensifs et des régimes particuliers. Les régimes économiques utilisés actuellement en guinée sont : l’entrepôt, le transit, l’admission temporaire, l’importation temporaire et l’exportation temporaire. Objectifs des régimes économiques Ils sont crées pour impulser l’activité économique et promouvoir le développement des industries nationales. De ce fait, ces régimes permettent entre autres :

L’importation des marchandises avec une suspension temporaire des droits et taxes.
Le stockage des marchandises (entrepôt)
Le transit des marchandises
L’utilisation de véhicules et de matériels pour réaliser des travaux, ainsi que la transformation des matières premières en produits semi-finis ou finis (importation temporaire, admission temporaire)
D’exporter des marchandises pour les exposer, les réparer ou les utiliser (exportation temporaire).
L’utilisation des régimes économiques offre des avantages à la fois financiers et économiques.

Ainsi, par exemple, les entreprises qui bénéficient du régime d’entrepôt ne paient pas les droits et taxes à l’entrée des marchandises. Ces droits et taxes sont temporairement suspendus. Ils sont en principe perçus sur les marchandises dès leur importation.

Ces entreprises peuvent aussi stocker des marchandises en entrepôt et les utiliser en fonction de leurs besoins. Le paiement droits et taxes se fait à la sortie de l’entrepôt pour la mise à la consommation ou pour la réexportation

Par ailleurs, les mesures de contrôle du Commerce extérieur ne sont pas appliquées avec ces régimes, c’est-à-dire l’obtention de la Demande Descriptive d’Importation (ou licence) n’est pas exigée.

Conditions d'octroi des régimes